Rapport d’audit de conformité sur la passation et l’exécution des marchés publics 2022 de la Haute Autorité des Aéroports du Sénégal – ARCOP

Résumé

Rapport d’audit de conformité sur la passation et l’exécution des marchés publics de la Haute Autorité des Aéroports du Sénégal (HAAS) au titre de la gestion 2022, réalisé pour l’ARCOP. L’échantillon couvre 22 marchés pour 924 305 423 F CFA, soit 100 % des marchés présentés en nombre et en montant. L’avis global conclut à une conformité « moyennement satisfaisante » au Code des Marchés Publics.

Les principaux constats portent sur le cumul incompatible des fonctions de Personne Responsable des Marchés et de président de la Commission des Marchés, l’usage inexact de la formule « notification d’attribution provisoire » pour les offres rejetées, des lacunes d’archivage et de justification d’exécution, et des indices récurrents de collusion dans plusieurs DRP-CR au regard de l’article 24 du COA. Le contrôle physique a relevé un retard important sur le marché ED N° T/137/06/22/PT de construction d’un chenil (47 989 140 F CFA TTC), constaté 14 mois après l’ordre de service, avec exécution partielle du mur de clôture à environ 85 %.

Points clés

• 22 marchés revus sur 22, pour un montant total de 924 305 423 F CFA.
• L’avis final juge la conformité de la HAAS aux procédures de marchés publics moyennement satisfaisante.
• Des indices de collusion sont relevés dans plusieurs procédures DRP-CR, en référence à l’article 24 du COA.
• Des non-conformités récurrentes concernent l’information des soumissionnaires évincés et le classement des pièces d’exécution.
• Le marché de construction du chenil présente un retard matériel important lors du contrôle du 18 septembre 2023.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; Groupement BSC/CROWE ; HAAS.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 ; loi 2022-07 du 19 avril 2022 ; décret 2023-832 du 5 avril 2023.