Rapport final de revue indépendante de la conformité de la passation des marchés 2022 de la Commune de Touba Mosquée – ARCOP

Résumé

Rapport final de revue indépendante de la conformité de la passation des marchés de la Commune de Touba Mosquée au titre de la gestion 2022, réalisé pour l’ARCOP. L’échantillon couvre 23 marchés sur 39, pour 492 308 364 F CFA sur 706 881 652 F CFA, soit 58,97 % en nombre et 69,65 % en montant. L’avis global conclut à une conformité « moyennement satisfaisante » aux procédures du Code des Marchés Publics.

Les constats majeurs portent sur l’absence de formalisation des contrôles de la Cellule de passation, des défauts de publication sur le portail des marchés publics, des irrégularités de convocation et d’information des soumissionnaires, la participation de membres de la CPM à l’évaluation des offres, des retards d’exécution sans pénalités, ainsi que des indices de collusion dans plusieurs DRP-CR. Le marché par entente directe de construction de 50 cantines, conclu pour 159 300 000 F CFA TTC, est jugé insuffisamment justifié au regard de l’urgence invoquée ; au contrôle physique du 14 décembre 2023, 22 cantines sur 50 étaient réalisées, soit 44 %.

Points clés

• 23 marchés revus sur 39, pour 492 308 364 F CFA ; couverture de 69,65 % en valeur.
• L’avis final juge la conformité de la Commune de Touba Mosquée « moyennement satisfaisante ».
• Le marché de 50 cantines à 159 300 000 F CFA TTC présente un écart entre exécution physique et facturation.
• Plusieurs procédures DRP-CR présentent des indices de collusion et des régularisations d’opérations déjà exécutées.
• Des retards récurrents ont été relevés sans décompte des pénalités prévues à l’article 135 du CMP.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; Groupement BSC/CROWE.
• Territoire : Commune de Touba Mosquée, département de Mbacké, région de Diourbel.
• Références : décret 2014-1212 du 22 septembre 2014 ; arrêté N°00865 du 22 janvier 2015 ; arrêté N°00107 du 07.01.2015.