JORS N° 7694 Du 17 Janvier 2024
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Journal officiel de la république du Sénégal N° 7694 Du 17 Janvier 2024, portant Code de l'urbanisme
Numéro spécial Journal Officiel N° 7694 Du 17 Janvier 2024. Cette parution contient :
- Loi n° 2023-20 du 29 décembre 2023 portant Code de l'urbanisme