Rapport final de revue indépendante de la passation des marchés de la Commune de Diourbel pour la gestion 2022 – ARCOP

Résumé

Rapport final de revue indépendante de la passation des marchés de la Commune de Diourbel pour la gestion 2022, réalisé pour l’ARCOP au regard du décret 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés Publics. L’échantillon couvre 18 marchés pour 1 576 028 013 F CFA, dont 1 appel d’offres ouvert de 1 493 271 251 F CFA et 17 DRP-CR pour 82 756 762 F CFA. L’avis global conclut à une conformité « peu satisfaisante » des procédures de passation, de suivi et d’exécution.

Les anomalies récurrentes portent sur l’absence de formalisation des contrôles de la CPM, la non-publication d’avis sur le portail des marchés publics, l’absence de preuves de notification aux candidats, des dossiers d’exécution physique et financière incomplets et des indices de collusion dans plusieurs DRP-CR. Le marché de voirie attribué à COLAS AFRIQUE a été attribué 118 jours après l’ouverture des plis. L’audit physique relève aussi un retard important sur le hangar de la gare routière, sans pénalités appliquées, en référence à l’article 135 du CMP.

Points clés

• 18 marchés examinés, pour un montant total de 1 576 028 013 F CFA, avec un taux de couverture de 100%.
• Le principal marché audité est l’AON N° T_DIOUB_003 attribué à COLAS AFRIQUE pour 1 493 271 251 F CFA TTC.
• Des indices de collusion sont signalés dans plusieurs procédures de DRP-CR, au regard de l’article 24 du COA.
• Les documents d’exécution financière n’ont pas été mis à disposition des vérificateurs.
• Le lot 1 du marché T_DIOURB_009 présentait encore un retard d’exécution au 12 décembre 2023, sans pénalités de retard.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; groupement BSC/Crowe.
• Territoire : Commune de Diourbel.
• Références : décret 2014-1212 du 22 septembre 2014 ; arrêté N°00865 du 22 janvier 2015 ; arrêté N°00107 du 07.01.2015 du MEF ; article 135 du CMP.