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processus d'adoption par l'Assemblée nationale du Sénégal de la loi n°2017/02

5 janvier 2017

Rapport Annuel 2017 Médiateur de la République du Sénégal

1 janvier 2017

Rapport Général des Travaux de l'Année 2017

1 janvier 2017
Journal Officiel n°6983 du 31 décembre 2016

Journal Officiel n°6983 du 31 décembre 2016

31 décembre 2016

IGE rapport public 2016

31 décembre 2016

OFNAC Rapport activité 2016

31 décembre 2016

CENTIF Rapport d'activité 2016

31 décembre 2016

Loi n°2017/06 du 06 janvier 2017 portant sur les zones économiques spéciales (ZES) et rapport parlem

30 décembre 2016
Journal Officiel n°5982 du 30 décembre 2016

Journal Officiel n°5982 du 30 décembre 2016

30 décembre 2016

Loi n°2017/05 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Bangui révisé

29 décembre 2016
Journal Officiel n°6981 du 24 décembre 2016

Journal Officiel n°6981 du 24 décembre 2016

24 décembre 2016

Loi organique n°2016/34 du 23 décembre 2016 modifiant la loi organique n°2011-15 du 8 juillet 2011 relative aux lois de finances

23 décembre 2016

Décret n° 2016-1993 et projet de loi autorisant la ratification des Actes finals de la Conférence ré

15 décembre 2016
Journal Officiel n°6979 du 10 décembre 2016

Journal Officiel n°6979 du 10 décembre 2016

10 décembre 2016

Projet de loi n°39/2016 et loi n°2017/13 modifiant la loi n°2011-01 du 24 février 2011 portant Code

7 décembre 2016

Loi organique n°2017/10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats et documents associés

5 décembre 2016
Journal officiel 6978 du 03 DECEMBRE 2016

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3 décembre 2016

Protocole d'accord sur l'harmonisation des coûts locaux appliqués au Personnel local (Gouvernement, Société Civile)

1 décembre 2016
Journal Officiel n°6977 du 28 novembre 2016

Journal Officiel n°6977 du 28 novembre 2016

28 novembre 2016
Journal Officiel n°6976 du 26 novembre 2016

Journal Officiel n°6976 du 26 novembre 2016

26 novembre 2016