Arrêté n° 024987 portant carte électorale et liste des bureaux de vote pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 au Sénégal – Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique
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Arrêté portant la carte électorale et la liste des bureaux de vote pour les élections législatives anticipées de 2024.
Résumé
Arrêté n° 024987 du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique fixant la carte électorale pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 au Sénégal. Le texte établit la liste des lieux et bureaux de vote par renvoi aux documents annexés, qui constituent la base opérationnelle de l'organisation du scrutin.
L'arrêté s'appuie notamment sur la Constitution, le Code électoral et les décrets n° 2024-1980 du 12 septembre 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale et n° 2024-1981 du 13 septembre 2024 portant convocation du corps électoral. Son exécution est confiée au Directeur général des Élections et au Président de la Commission électorale nationale autonome (CENA).
Points clés
- L'arrêté porte sur la carte électorale, c'est-à-dire la liste des lieux et bureaux de vote.
- Il concerne les élections législatives anticipées fixées au 17 novembre 2024.
- La liste détaillée des bureaux de vote figure dans les annexes du texte.
- La mise en œuvre relève du Directeur général des Élections et du Président de la CENA.
Détails
- Source / institution : Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique.
- Territoire : Sénégal.
- Références : arrêté n° 024987 ; décrets n° 2024-1980 et n° 2024-1981.