Journal Officiel n°7772 du 12 octobre 2024

Résumé

Sommaire du Journal officiel de la République du Sénégal n° 7772 du 12 octobre 2024. Partie officielle : arrêtés ministériels publiés sous les ministères de l’Environnement et de la Transition écologique, de l’Hydraulique et de l’Assainissement, de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des territoires, de la Santé et de l’Action sociale, et de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage. Partie non officielle : annonces.

Points clés

• Arrêté ministériel n° 017130 du 25 juillet 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction d'une aire d'abattage, dans la Commune de Koumpentoum, Région de Tambacounda, par PRAPS 2-SN.
• Arrêté ministériel n° 017131 du 25 juillet 2024 portant certificat de conformité environnementale des travaux de construction d'un marché à bétail et d'une aire d'abattage de la Commune de Vélingara Ferlo, Région de Matam, par PRAPS 2-SN.
• Arrêté ministériel n° 017132 du 25 juillet 2024 portant certificat de conformité environnementale des projets de construction d'une aire d'abattage respectivement à Keur Momar SARR et Linguière, Région de Louga, par PRAPS 2-SN.
• Arrêté ministériel n° 017133 du 25 juillet 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction d'une aire d'abattage dans la Commune de Missarah Wadène, Région de Kaffrine, par PRAPS 2-SN.
• Arrêté ministériel n° 017134 du 25 juillet 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de mise en place d'une unité de pâte à tartiner chocolatée et pâte d'arachide, dans la zone industrielle de Mbao, Région de Dakar, par PATISEN.
• Arrêté ministériel n° 017135 du 25 juillet 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction et d'équipement d'un héliport dans la Commune de Toubacouta, Région de Fatick, par le MITTA.
• Arrêté ministériel n° 017136 du 25 juillet 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction d'une station-service pour le compte de ORYX SENEGAL, à Malika Emetteur, Région de Dakar.

Détails

• Arrêté ministériel n° 017137 du 25 juillet 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction d'unité de production (minoteries et boulangerie) dans la plateforme industrielle de Diamniadio (P2ID), Région de Dakar, par EUROGERM SENEGAL SARL.
• Arrêté ministériel n° 017433 du 30 juillet 2024 portant résiliation du marché n° T 0856 /21 relatif aux travaux de construction de 40 édicules publics dans les départements de Salémata et de Koumpentoum.
• Arrêté ministériel n° 019619 du 16 août 2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 012999 en date du 05 août 2013 portant autorisation de lotir les TF n° 4.861/R et n° 5.447/R, d'une superficie globale de 149 hectares 99 ares 99 centiares; sis à Bambilor; pour le compte de la Caisse des Dépôts et Consignations « CDC ».
• Arrêté ministériel n° 017449 du 30 juillet 2024 fixant les taux de paiement pour les examens et concours au premier et second cycle à l'Ecole nationale des Travailleurs sociaux spécialisés (ENTSS) pour l'année académique 2023/2024.
• Arrêté ministériel n° 016823 du 23 juillet 2024 portant organisation et fonctionnement du Bureau de la Formation professionnelle agricole (BFPA).
• Partie non officielle : Annonces.