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Loi n° 81-72 du 10 décembre 1981 autorisant l'adhésion du Sénégal aux Statuts du Bureau internationa
10 décembre 1981 · 1.8 Mo
Loi n° 1981-67 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord ent
10 décembre 1981 · 8.7 Mo
Loi abrogeant et remplaçant l'article 13 du Code de la route (première partie législative)
10 décembre 1981 · 536 Ko
Loi n° 81-74 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention s
10 décembre 1981 · 3.3 Mo
Loi n° 81-69 du 10 décembre 1981 abrogeant et remplaçant la loi n° 78-08 du 29 janvier 1978 institua
10 décembre 1981 · 750 Ko
Loi n° 81-73 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention i
10 décembre 1981 · 2.0 Mo
Loi N° 81-76 Du 10 Décembre 1981 autorisant le Président de la République à approuver la Convention
10 décembre 1981 · 3.0 Mo
Loi n° 1981-66 du 10 décembre 1981 complétant les articles 348 et 413 du Code général des Impôts
10 décembre 1981 · 975 Ko
Loi n° 1981-65 du 10 décembre 1981 complétant l'article 354 du Code général des Impôts
10 décembre 1981 · 441 Ko
Loi n° 1981-70 relative à l'exercice de la chirurgie dentaire et à l'Ordre des Chirurgiens-dentistes
10 décembre 1981 · 2.8 Mo
Loi n° 81-68 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coo
10 décembre 1981 · 1024 Ko
Loi n° 81-64 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République à approuver le Protocole d
10 décembre 1981 · 1.2 Mo
Journal Officiel n°4868 du 5 décembre 1981
5 décembre 1981 · 3.2 Mo
Journal Officiel n°4867 du 28 novembre 1981
28 novembre 1981 · 2.5 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement du Cap-Vert relatif au transport aérien
25 novembre 1981 · 1.2 Mo
Loi abrogeant et remplaçant la loi n° 78-08 du 29 janvier 1978 instituant une taxe sur le ciment
25 novembre 1981 · 580 Ko
Loi complétant les articles 348 et 413 du Code général des Impôts
25 novembre 1981 · 646 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération culturelle entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République Argentine
25 novembre 1981 · 654 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
25 novembre 1981 · 1.8 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole d'échanges culturels entre la République du Sénégal et la République du Portugal 1980/1981
25 novembre 1981 · 879 Ko