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Loi n° 1983/20 du 28 janvier 1983 relative à la publicité

28 janvier 1983

Loi n° 1983-27 du 28 janvier 1983 autorisant la ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la

28 janvier 1983

Loi n° 1983/19 du 28 janvier 1983

28 janvier 1983

Loi n° 1983-35 du 28 janvier 1983

28 janvier 1983

Loi n° 1983/29 du 28 janvier 1983

28 janvier 1983

Loi n° 1983/12 du 28 janvier 1983 autorisant l'approbation de l'Accord de siège entre la Ligue des É

28 janvier 1983

Loi n° 1983/33 du 28 janvier 1983 autorisant la ratification de l'instrument juridique relatif aux c

28 janvier 1983

Loi n° 1983-32 du 28 janvier 1983 autorisant la ratification de l'Accord de coopération entre le Sén

28 janvier 1983

Loi n° 1983-11 du 28 janvier 1983

28 janvier 1983

Décret n° 82-607/PM.SGC.SL du 9 août 1982 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale de proje

28 janvier 1983

Loi n° 1983/06 du 28 janvier 1983 portant création de l'Ordre des Experts et Évaluateurs Agréés

28 janvier 1983

Loi n° 1983-28 du 28 janvier 1983 autorisant l'approbation de la Convention franco-sénégalaise sur l

28 janvier 1983

Loi n° 1983/02 du 28 janvier 1983 modifiant et complétant le Code du Travail

28 janvier 1983

Loi n° 1983/07 portant statut général des coopératives

28 janvier 1983

Loi n° 83-46 du 18 février 1983 portant extension des dispositions des articles 74 à 78 du Code Géné

27 janvier 1983
Journal Officiel n°4928 du 22 janvier 1983

Journal Officiel n°4928 du 22 janvier 1983

22 janvier 1983

Loi organique n° 83-01 du 15 janvier 1983 abrogeant et remplaçant l'article L 151 du Code électoral

15 janvier 1983
Journal Officiel n°4927 du 15 janvier 1983

Journal Officiel n°4927 du 15 janvier 1983

15 janvier 1983
Journal Officiel n°4925 du 1er janvier 1983

Journal Officiel n°4925 du 1er janvier 1983

1 janvier 1983
Journal Officiel n°4926 du 1 janvier 1983

Journal Officiel n°4926 du 1 janvier 1983

1 janvier 1983