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Journal Officiel n°3987 du 21 septembre 1968
21 septembre 1968 · 32.2 Mo
Journal Officiel n°3986 du 14 septembre 1968
14 septembre 1968 · 33.2 Mo
Décret et loi modifiant l'article 26 de la délibération du 19 novembre 1921 réglementant la Contribu
12 septembre 1968 · 891 Ko
Décret n°68-991/PR/SG/BL et Projet de loi n°47/68 modifiant la loi 64-24 du 27 janvier 1964 relative
12 septembre 1968 · 1.3 Mo
Journal Officiel n°3985 du 7 septembre 1968
7 septembre 1968 · 30.4 Mo
Journal Officiel n°3984 du 31 août 1968
31 août 1968 · 22.7 Mo
Journal Officiel n°3983 du 24 août 1968
24 août 1968 · 22.5 Mo
Journal Officiel n°3982 du 17 août 1968
17 août 1968 · 7.6 Mo
Journal Officiel n°3981 du 17 août 1968
17 août 1968 · 32.6 Mo
Journal Officiel n°3980 du 10 août 1968
10 août 1968 · 28.5 Mo
Journal Officiel n°3979 du 7 août 1968
7 août 1968 · 806 Ko
Journal Officiel n°3978 du 3 août 1968
3 août 1968 · 34.8 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques relatif aux transports aériens
31 juillet 1968 · 1.3 Mo
Loi portant statut des réfugiés
31 juillet 1968 · 397 Ko
Loi portant loi de finances complétant la loi de finances n° 67-30 du 13 Juin 1967 pour l'année financière 1967/1968
31 juillet 1968 · 187 Ko
Loi modifiant et complétant la délibération n° 54-024 du 11 décembre 1954 instituant une taxe sur l'alcool et les liquides alcoolisés
31 juillet 1968 · 990 Ko
Loi autorisant le Président de la République à approuver la Convention fiscale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Française
31 juillet 1968 · 142 Ko
Loi abrogeant et remplaçant l'article 6 de la loi n° 67-51 du 29 novembre 1967, portant statut de l'enseignement privé
31 juillet 1968 · 320 Ko
Loi fixant la date d'effet du décret n° 68-042 du 12 Janvier 1968
31 juillet 1968 · 680 Ko
Projet de loi modifiant et complétant la délibération n° 57-092 du 27 décembre 1957 relative à la ta
31 juillet 1968 · 1.1 Mo