Loi n° 2002-32 du 31 décembre 2003 portant loi de finances pour 2003 : dépenses de fonctionnement hors personnel hors transfert – Assemblée nationale du Sénégal

Résumé

Budget des dépenses de fonctionnement hors personnel hors transfert de l’Assemblée nationale du Sénégal dans le cadre de la Loi 2002-32 du 31/12/2003 portant loi de finances pour 2003. Les tableaux d’analyse par chapitre, article, paragraphe et ligne, puis par chapitre et article, retiennent pour la section 22 un montant de 2.930.500.000 en dotations L.F.I. 2002 et en crédits demandés 2003. Le chapitre 1000000000, article 62, paragraphe 99, est intitulé « Autres d'autres achats biens et services ».

Points clés

• Section 22 : Assemblée nationale.
• Titre 3 : Dépenses de Fonctionnement.
• Chapitre 1000000000, article 62, paragraphe 99 : « Autres d'autres achats biens et services ».
• Dotations L.F.I. 2002 : 2.930.500.000.
• Crédits demandés 2003 et total du titre : 2.930.500.000.

Références citées

• Loi 2002-32 du 31/12/2003 portant loi de finances pour 2003