Projet de loi de finances pour 2003 relatif au budget du Ministère de la Pêche

Résumé

Budget du Ministère de la Pêche pour 2003, ce document présente la récapitulation générale des crédits de la section 40 au titre des dépenses ordinaires du budget général. Les crédits demandés distinguent les services votés et les mesures nouvelles pour les dépenses de personnel, de fonctionnement et de transfert. Le total de la section passe de 579.340.000 en loi de finances initiale 2002 à 725.514.000 pour 2003, selon l’annexe « services votés – mesures nouvelles » rattachée à la loi 2002-32 portant loi de finances pour 2003.

Points clés

• Section 40 Ministère de la Pêche : total des crédits demandés pour 2003 fixé à 725.514.000, dont 675.864.000 en services votés et 49.650.000 en mesures nouvelles.
• Titre 2 Dépenses de personnel : 531.297.000 demandés pour 2003, contre 434.773.000 en 2002, soit une hausse de 96.524.000 (+22,20 %).
• Titre 3 Dépenses de fonctionnement : 182.217.000 pour 2003, dont 49.650.000 en mesures nouvelles, contre 132.567.000 en 2002 (+37,45 %).
• Titre 4 Dépenses de transfert : 12.000.000 en 2002 et 12.000.000 demandés pour 2003, sans variation (0,00 %).

Références citées

• Loi 2002-32 du 31/12/2003 portant loi de finances pour 2003