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Loi instituant un prélèvement exceptionnel de solidarité nationale

24 avril 1981

Loi abrogeant et remplaçant les articles premier et 11 et abrogeant les articles 2 à 6 de la Loi n°65-11 du 4 février 1965 sur la sortie du territoire national et l'émigration des citoyens sénégalais

24 avril 1981

Loi organique abrogeant et remplaçant les articles 2, alinéa 2, 30, 31, 35 et 36 de l'ordonnance n°60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême

24 avril 1981

Loi relative aux partis politiques

24 avril 1981
Journal Officiel n°4829 du 18 avril 1981

Journal Officiel n°4829 du 18 avril 1981

18 avril 1981
Journal Officiel n°4828 du 11 avril 1981

Journal Officiel n°4828 du 11 avril 1981

11 avril 1981

Loi n° 1981/20 du 22 juin 1981 et documents associés

9 avril 1981

Décret n°81.410PM/SGG.SL du 6 avril 1981 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale de projet

6 avril 1981

Décret ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale de projets de loi d'autorisation de ratific

6 avril 1981

Décret n°81.41DPM/SGG.SL ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale de projets de loi relatif

6 avril 1981
Journal Officiel n°4827 du 4 avril 1981

Journal Officiel n°4827 du 4 avril 1981

4 avril 1981

Loi et rapports portant révision constitutionnelle

4 avril 1981
Journal Officiel n°4826 du 28 mars 1981

Journal Officiel n°4826 du 28 mars 1981

28 mars 1981
Journal Officiel n°4825 du 21 mars 1981

Journal Officiel n°4825 du 21 mars 1981

21 mars 1981
Journal Officiel n°4824 du 19 mars 1981

Journal Officiel n°4824 du 19 mars 1981

19 mars 1981
Journal Officiel n°4824 du 19 mars 1981

Journal Officiel n°4824 du 19 mars 1981

19 mars 1981
Journal Officiel n°4823 du 14 mars 1981

Journal Officiel n°4823 du 14 mars 1981

14 mars 1981
Journal Officiel n°4822 du 7 mars 1981

Journal Officiel n°4822 du 7 mars 1981

7 mars 1981

Loi n°1981-11 du 04 mars 1981 autorisant l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la Répub

4 mars 1981

Loi n° 1981-13 portant Code de l'Eau

4 mars 1981