Rapport parlementaire
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Rapport sur le projet de loi n°08/2026 relatif au crédit-bail – intercommission Assemblée nationale du Sénégal
Rapport de la Commission des Lois sur la demande de seconde lecture de la loi modifiant le Code électoral (n°2021-35) – Assemblée nationale du Sénégal
Rapport de la Commission des Lois sur la proposition de loi n°10/2026 modifiant l'article 118 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale – Assemblée nationale du Sénégal
Rapport de la Commission des Lois sur la proposition de loi n°11/2026 modifiant le Code électoral (loi n°2021-35) – Assemblée nationale du Sénégal
Rapport de la Commission de l'Éducation, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs sur le projet de loi n°06-2026 portant Code du Sport – Assemblée nationale du Sénégal
Rapport Commission ad hoc - levée de l'immunité parlementaire du Député Mouhamadou Ngom (Farba)
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Mission d'information parlementaire relative à la commercialisation des produits de marque SOFTWARE au Sénégal
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Calendrier de travail pour la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire élargie - Examen du Projet de Loi de Finances 2026
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Rapport de Présentation du Projet de Budget 2026 du Ministère de la Santé (LFI 2026)
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Rapport du séminaire de renforcement des capacités des députés de la XVe législature
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Rapport commission projet de loi n° 16-2025 portant Code des Investissements
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Rapport commission Projet de loi n°18/2025 modifiant la loi modifiant la loi n° 2008-46 du 03 septembre 2008 instituant une redevance sur l'accès ou l'utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL), modifiée ;
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Rapport commission Projet de loi n° 17-2025 modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts
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Rapport commission Projet de loi n°13/2025 Statut et protection des lanceurs d’alerte
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Rapport fait au nom de l'Intercommission sur le projet de loi n°14/2025 relatif à l'Accès à l'Information
Rapport commission Projet de loi n°14/2025 relatif à l’accès à l’information
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Rapport fait au nom de l'Intercommission sur le Projet de loi n°13/2025 portant statut et protection des lanceurs d'alerte
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Rapport fait au nom de l'Intercommission sur le projet de loi n°12/2025 portant création de l'Office national de lutte contre la Corruption
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