Rapport de l'intercommission sur le projet de loi n°14/2026 autorisant la ratification de la Charte constitutive de l'Organisation mondiale de l'Eau – Assemblée nationale du Sénégal

Résumé

Ce rapport de l'intercommission de l'Assemblée nationale du Sénégal examine le projet de loi n°14/2026 autorisant la ratification de la Charte constitutive de l'Organisation mondiale de l'Eau (GWO), signée le 28 mai 2025 à Riyad. La GWO vise à coordonner la gestion durable des ressources en eau, renforcer la coopération internationale et promouvoir des normes communes. Le Sénégal, membre fondateur, bénéficierait d'un accès à l'expertise, aux financements et aux réseaux de recherche. La Charte, non contraignante, prévoit une gouvernance tripartite (Assemblée générale, Conseil d'administration, Secrétariat) et un financement basé sur les cotisations des États membres, alignées sur le barème de l'ONU. Cinq pays ont déjà ratifié le texte, dont la Mauritanie.

Points clés

• Objectifs de la GWO : Coordination mondiale pour la gestion durable de l'eau, partage d'expertise, financement d'infrastructures et renforcement des capacités techniques.
• Avantages pour le Sénégal : Valorisation de son expertise (OMVS, OMVG), accès à des mécanismes de financement et positionnement comme acteur clé de la diplomatie de l'eau.
• Financement : Cotisations obligatoires (barème ONU), prises en charge par l'Arabie Saoudite pendant 5 ans. Montant non précisé, soumis à vote annuel dans la loi de finances.
• Préoccupations des commissaires : Souveraineté sur les ressources hydriques, articulation avec les conventions existantes (OMVS, OMVG), et risques de conflits transfrontaliers (ex. : bassin du Nil).
• Décision : Adoption à l'unanimité du projet de loi par l'intercommission le 19 juin 2026.

Détails

• Commissions concernées : Affaires étrangères, Développement durable, Développement rural.
• Rapporteur : Mme Aïcha Touré.
• Représentant du Gouvernement : M. Cheikh Niang, Ministre de l'Intégration africaine et des Affaires étrangères.
• Référence : Charte constitutive de la GWO, signée à Riyad (Arabie Saoudite) le 28 mai 2025.