Rapport parlementaire
250 document(s)
PDF
Mission d'information parlementaire relative à la commercialisation des produits de marque SOFTWARE au Sénégal
PDF
Calendrier de travail pour la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire élargie - Examen du Projet de Loi de Finances 2026
PDF
Rapport de Présentation du Projet de Budget 2026 du Ministère de la Santé (LFI 2026)
PDF
Rapport du séminaire de renforcement des capacités des députés de la XVe législature
PDF
Rapport commission Projet de loi n° 17-2025 modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts
PDF
Rapport commission Projet de loi n°18/2025 modifiant la loi modifiant la loi n° 2008-46 du 03 septembre 2008 instituant une redevance sur l'accès ou l'utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL), modifiée ;
PDF
Rapport commission projet de loi n° 16-2025 portant Code des Investissements
PDF
Rapport commission Projet de loi n°13/2025 Statut et protection des lanceurs d’alerte
PDF
Rapport fait au nom de l'Intercommission sur le projet de loi n°14/2025 relatif à l'Accès à l'Information
Rapport commission Projet de loi n°14/2025 relatif à l’accès à l’information
PDF
Rapport fait au nom de l'Intercommission sur le Projet de loi n°13/2025 portant statut et protection des lanceurs d'alerte
PDF
Rapport fait au nom de l'Intercommission sur le projet de loi n°12/2025 portant création de l'Office national de lutte contre la Corruption
PDF
Rapport commission des lois sur le Projet de loi n°12/2025 portant création de l’Office national de lutte contre la Corruption
PDF
Rapport commission des lois sur le Projet de loi n°15/2025 sur la déclaration de patrimoine
PDF
Rapport fait au nom de l'Intercommission sur le projet de loi n°15/2025 relatif à la déclaration de patrimoine
PDF
Guide Méthodologique de l'Assemblée Nationale du Sénégal sur l'Évaluation des Politiques Publiques
PDF
Rapport d'exécution des plans de travail annuels des commissions parlementaires - XVe Législature
PDF