Rapport parlementaire

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Produits SOFTCARE au Sénégal - Rapport résumé de la Mission d'information parlementaire – Assemblée nationale (mai 2026)

Produits SOFTCARE au Sénégal - Rapport résumé de la Mission d'information parlementaire – Assemblée nationale (mai 2026)

Rapport sur la proposition de loi n°39/2026 relative à la santé en milieu carcéral – Assemblée nationale du Sénégal (2026)

Rapport sur la proposition de loi n°39/2026 relative à la santé en milieu carcéral – Assemblée nationale du Sénégal (2026)

30 septembre 2026

Projet de loi n°21/2026 - Rapport Commission - modification carte d'identité biométrique CEDEAO

23 septembre 2026

Rapport Projet de loi n°25/2026 – Protection des infrastructures d'informations critiques et sécurité numérique - Assemblée nationale du Sénégal

Rapport Projet de loi n°25/2026 – Protection des infrastructures d'informations critiques et sécurité numérique - Assemblée nationale du Sénégal

Proposition de résolution – commission d'enquête parlementaire sur l'utilisation de mécanismes financiers TRS par le Gouvernement du Sénégal

Proposition de résolution – commission d'enquête parlementaire sur l'utilisation de mécanismes financiers TRS par le Gouvernement du Sénégal

Rapport commission N°2 projet de loi n°16/2026 portant Code de la Sécurité sociale – Assemblée nationale du Sénégal

Rapport commission N°2 projet de loi n°16/2026 portant Code de la Sécurité sociale – Assemblée nationale du Sénégal

Rapport commission N°2 - Projet de loi n°15/2026 portant Code du Travail – Assemblée nationale du Sénégal (2026)

Rapport commission N°2 - Projet de loi n°15/2026 portant Code du Travail – Assemblée nationale du Sénégal (2026)

Rapport commission - proposition de loi n°33/2026 – Modification de l’article 37 de la Constitution (Déclaration de patrimoine du Président de la République) – Assemblée nationale du Sénégal

Rapport commission - proposition de loi n°33/2026 – Modification de l’article 37 de la Constitution (Déclaration de patrimoine du Président de la République) – Assemblée nationale du Sénégal

Rapport général des auditions des ministères sectoriels par les commissions permanentes – Synthèse préparatoire au Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2026 – Assemblée nationale du Sénégal

Rapport général des auditions des ministères sectoriels par les commissions permanentes – Synthèse préparatoire au Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2026 – Assemblée nationale du Sénégal

Rapport projet de loi n°14/2026 autorisant la ratification de la Charte constitutive de l'Organisation mondiale de l'Eau – Assemblée nationale du Sénégal

Rapport projet de loi n°14/2026 autorisant la ratification de la Charte constitutive de l'Organisation mondiale de l'Eau – Assemblée nationale du Sénégal

Rapport projet de loi n°07/2026 autorisant la ratification de l'Accord BBNJ sur la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales – Assemblée nationale du Sénégal

Rapport projet de loi n°07/2026 autorisant la ratification de l'Accord BBNJ sur la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales – Assemblée nationale du Sénégal

Rapport projet de loi n°13/2026 autorisant la ratification des amendements à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) – Assemblée nationale du Sénégal

Rapport projet de loi n°13/2026 autorisant la ratification des amendements à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) – Assemblée nationale du Sénégal

Rapport projet de loi n°12/2026 autorisant la ratification de la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et la Gambie – Assemblée nationale du Sénégal

Rapport projet de loi n°12/2026 autorisant la ratification de la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et la Gambie – Assemblée nationale du Sénégal

Rapport Commission et Amendements sur la proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution du Sénégal

Rapport Commission et Amendements sur la proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution du Sénégal

Proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution – Assemblée nationale du Sénégal

Proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution – Assemblée nationale du Sénégal

Rapport commission N°1 projet de loi n°16/2026 portant Code de la Sécurité sociale – Assemblée nationale du Sénégal

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Rapport commission N°1 projet de loi n°15/2026 portant Code du Travail – Assemblée nationale du Sénégal

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Rapport sur le projet de loi n°08/2026 relatif au crédit-bail – intercommission Assemblée nationale du Sénégal

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Rapport projet de loi n°09/2026 relatif à l'affacturage – Intercommission Assemblée nationale du Sénégal

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Rapport de la Commission des Lois sur la demande de seconde lecture de la loi modifiant le Code électoral (n°2021-35) – Assemblée nationale du Sénégal

Rapport de la Commission des Lois sur la demande de seconde lecture de la loi modifiant le Code électoral (n°2021-35) – Assemblée nationale du Sénégal