Loi

1753 document(s)

Loi n°1971-61 du 2 novembre 1971 portant suppression de l'Office de Commercialisation Agricole du Sé

2 novembre 1971

Loi n°1971-54 du 28 juillet 1971 modifiant le Code du Travail (articles 1, 74, 143, 145, 148 et 150)

28 juillet 1971

Loi n°71-48 du 28 juillet 1971 portant transfert du patrimoine de l'établissement public 'Caisse d'E

28 juillet 1971

Loi n° 1971-52 du 28 juillet 1971 portant dissolution de la Régie des Transports du Sénégal

28 juillet 1971

Loi n°1971-53 du 28 juillet 1971 portant réajustement du IIIe Plan de développement économique et so

28 juillet 1971

Loi n° 1971-44 du 28 Juillet 1971 abrogeant et remplaçant l'article 11 de la loi n° 65-11 du 4 févri

28 juillet 1971

Loi n°1971-51 du 28 juillet 1971 portant suppression de la franchise de l'impôt sur les bénéfices de

28 juillet 1971

Loi n°1971-45 du 28 juillet 1971 modifiant l'article 35 de la délibération du 19 novembre 1921 régle

28 juillet 1971

Loi n°1971-50 du 28 juillet 1971 portant suppression de la franchise de l'impôt sur les bénéfices de

28 juillet 1971

Loi n° 1971-49 du 28 juillet 1971 complétant la répression du délit de contrebande et de certains au

28 juillet 1971

Loi n° 1971-55 du 28 juillet 1971 abrogeant et remplaçant les articles 1er et 2 de la loi n° 64-26 d

28 juillet 1971

Loi organique n°71-043 du 26 juillet 1971 portant modification de l'ordonnance n°63-04 du 6 juin 196

26 juillet 1971

Loi n°1971-47 du 22 juillet 1971 soumettant à autorisation ou déclaration préalable l'exercice de ce

22 juillet 1971

Loi n° 1971-46 du 22 Juillet 1971 complétant l'article 1er de la loi n° 70-09 du 28 Janvier 1970 rel

22 juillet 1971

Loi n°1971-38 du 3 juin 1971 portant règlement définitif du budget de l'État, gestion 1969-1970

Loi n°1971-40 du 3 juin 1971 complétant l'article 53 de l'Ordonnance n°60-47 du 9 novembre 1960 port

Loi n°71-41 du 3 juin 1971 autorisant la ratification de la Convention générale sur les privilèges e

Loi n°1971-36 du 3 juin 1971 d'orientation de l'Education Nationale

Loi n°1971-35 du 28 mai 1971 autorisant la ratification de l'Acte Constitutif de l'Association pour

Loi N 71-12 Du 06 Avril 1971 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et déc