Loi n°72-70 du 26 juillet 1972 autorisant la ratification du Traité d'Amitié et de Coopération entre

Résumé

La Loi n°72-70 du 26 juillet 1972 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier le Traité d'Amitié et de Coopération entre la République de Côte d'Ivoire et la République du Sénégal, signé à Abidjan le 15 décembre 1971. Ce traité vise à renforcer les liens d'amitié et de coopération entre les deux pays dans les domaines politique, économique, culturel et technique, conformément à l'esprit de la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA).

Points clés

• Autorisation de ratification du Traité d'Amitié et de Coopération entre la Côte d'Ivoire et le Sénégal.
• Création d'une Grande Commission Mixte de coopération ivoiro-sénégalaise pour veiller à l'application du traité et des accords associés.
• Engagement des deux pays à promouvoir la coopération interafricaine, l'indépendance de l'Afrique et l'élimination de la discrimination raciale.
• Développement des échanges commerciaux, culturels et techniques entre les deux nations.
• Le traité est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur après l'échange des instruments de ratification.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Loi n°72-70 du 26 juillet 1972.
  • Décret ordonnant la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale (25 mai 1972).
  • Traité d'Amitié et de Coopération signé à Abidjan le 15 décembre 1971.
  • Accords complémentaires : accord commercial, convention d'assistance administrative mutuelle en matière de douane, accord culturel, et accord portant création de la Grande Commission Mixte.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République du Sénégal : Léopold Sédar Senghor.
  • Président de la République de Côte d'Ivoire : Félix Houphouët-Boigny.
  • Ministre des Affaires étrangères du Sénégal : Ousmane Camara.
  • Ministre de l'Information chargé des relations avec les Assemblées : Abdou Diouf.
  • Assemblée nationale du Sénégal : adoption du projet de loi.
• Structure du traité :
  • 13 articles définissant les engagements des deux parties (coopération politique, économique, culturelle, éducation, etc.).
  • Création de commissions spécialisées au sein de la Grande Commission Mixte (Affaires Politiques, Affaires Économiques et Financières, Éducation et Culture, Transports et Télécommunications, Agriculture et Pêches).
  • Réunions annuelles alternées entre Abidjan et Dakar.
• Objectifs du traité :
  • Renforcer les liens d'amitié et de coopération entre les deux pays.
  • Promouvoir la coopération interafricaine et le progrès social en Afrique.
  • Favoriser les échanges d'informations, d'expériences et de personnes (étudiants, enseignants, experts).
  • Instaurer un dialogue pour régler les différends en Afrique par des voies pacifiques.