Loi

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Loi n° 76-89 du 2 juillet 1976 portant Code de la pêche maritime

Loi n° 76-78 du 2 juillet 1976 autorisant le Président de la République à ratifier le traité d'amiti

Loi n° 1976-63 du 02 juillet 1976

Loi n° 76-67 du 02 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique

Loi n° 1976-62 du 26 juin 1976 et Rapport sur les projets de loi 87/76 et 88/76 relatifs à la réorga

Loi n° 1976-61 du 26 juin 1976 relative à la modification de l'organisation de l'administration terr

Loi n° 1976/59 du 12 juin 1976 portant loi de finances pour l'année financière 1976-1977

Loi n° 76-49 du 9 avril 1976 abrogeant et remplaçant l'article 4 de la délibération du Conseil Colon

Loi n° 76-50 du 9 avril 1976 modifiant le Code de l'Enregistrement

Loi n° 1976/36 du 09 avril 1976 autorisant l'approbation de l'accord commercial entre la République

Loi n° 76-41 du 9 avril 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le

Loi n° 76-51 du 9 avril 1976 instituant des mesures fiscales de nature à favoriser les exportations

Loi n° 1976-38 du 9 avril 1976 autorisant la ratification de l'Accord culturel entre le Gouvernement

Loi n° 1976-29 du 09 avril 1976 relative aux bibliothèques

Loi n° 1976/30 du 09 avril 1976 portant institution du dépôt légal

Loi n° 1976-35 du 09 avril 1976

Loi n° 1976/46 du 09 avril 1976 autorisant la ratification du traité portant délimitation des fronti

Loi n° 1976-57 du 09 avril 1976 autorisant l'approbation de la Convention n° 135 de l'OIT

Loi n° 1976-55 du 09 avril 1976 autorisant l'approbation de l'accord commercial entre le Sénégal et

Loi n° 1976-53 du 09 avril 1976 instituant le régime fiscal applicable à l'importation des biens d'é