Loi n° 1977-38 du 10 avril 1977 interdisant l'utilisation du bois et du charbon de bois dans les bou

Résumé

La Loi n° 1977-38 du 10 avril 1977 interdit l'utilisation du bois et du charbon de bois dans les boulangeries et pâtisseries au Sénégal, dans le cadre de la lutte contre la désertification. Elle vise à promouvoir l'usage d'autres combustibles comme le gaz ou le diesel-oil. La loi prévoit des dérogations pour les localités de moins de 10 000 habitants ou sans réseau électrique, et accorde un délai d'un an aux professionnels pour adapter leurs installations. Les infractions sont passibles d'emprisonnement et d'amendes.

Points clés

• Interdiction de l'usage du bois et du charbon de bois dans les boulangeries et pâtisseries (Article 1er).
• Dérogation pour les localités de moins de 10 000 habitants ou sans réseau électrique (Article 2).
• Délai d'un an pour adapter les installations (Article 3).
• Sanctions pénales pour les infractions : emprisonnement d'un mois à deux ans et/ou amende de 50 000 à 1 000 000 FCFA (Article 4).

Détails et éléments notables

• Références : Loi n° 1977-38 du 10 avril 1977, décret de présentation n° 76.333/PM.SGG.SL du 24 juillet 1976, projet de loi n°114/76.
• Acteurs : Président de la République (Léopold Sédar Senghor), Assemblée nationale, Ministre du Développement industriel et de l'Environnement, Ministre de l'Information et des Télécommunications.
• Contexte : Lutte contre la désertification et promotion du gaz butane comme alternative.
• Montants : Amende de 50 000 à 1 000 000 FCFA pour les infractions.