Loi n° 77-46 du 10 avril 1977 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel

Résumé

La Loi n° 77-46 du 10 avril 1977 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier l'accord culturel signé entre la République du Sénégal et la République d'Haïti le 20 février 1976 à Port-au-Prince. Cet accord vise à renforcer les liens d'amitié et à développer la coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la science et des arts entre les deux pays.

Points clés

• Promotion des échanges d'informations et d'expériences entre les organisations culturelles, éducationnelles, scientifiques et artistiques des deux pays.
• Encouragement des visites réciproques de professeurs d'universités et d'instituts à vocation professionnelle.
• Échanges et diffusion de brochures, périodiques, musique enregistrée et films éducatifs ou documentaires.
• Coopération dans les domaines du tourisme, de l'alphabétisation et de l'encadrement de la jeunesse rurale et urbaine.
• Examen des conditions de reconnaissance de l'équivalence des diplômes et titres universitaires délivrés dans les deux pays.
• Création d'une commission mixte pour élaborer et évaluer les projets de coopération, se réunissant alternativement à Dakar et Port-au-Prince tous les deux ans.
• Durée de l'accord fixée à six ans, renouvelable par tacite reconduction, avec possibilité de dénonciation par notification diplomatique.

Détails et éléments notables

• Références :
  • Loi n° 77-46 du 10 avril 1977.
  • Projet de loi n°08/77.
  • Accord culturel signé le 20 février 1976 à Port-au-Prince.
• Acteurs et institutions :
  • Gouvernement de la République du Sénégal.
  • Gouvernement de la République d'Haïti.
  • Assemblée Nationale du Sénégal (4ème législature, deuxième session ordinaire de 1976).
  • Commission mixte Sénégal-Haïti.
  • Ministre d'État chargé des Affaires Étrangères du Sénégal : Assane SECK.
  • Secrétaire d'État chargé des Affaires Étrangères d'Haïti : Edner BRUTUS.
• Dispositions de l'accord :
  • Articles 1 à 11 détaillant les engagements des deux parties (échanges culturels, éducatifs, scientifiques, sportifs, reconnaissance des diplômes, etc.).
  • Article unique de la loi autorisant la ratification.
• Dates clés :
  • Signature de l'accord : 20 février 1976.
  • Adoption du projet de loi par l'Assemblée Nationale : 11 février 1977.
  • Promulgation de la loi : 10 avril 1977.