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Loi
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Loi modifiant certaines dispositions du Code de l'administration communale
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LOI ABROGEANT ET REMPLACANT LES ARTICLES 76 ET 80 DE LA LOI N° 72-25 DU 19 AVRIL 1972 RELATIVE AUX COMMUNAUTES RURALES
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LOI MODIFIANT LE CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ET RELEVANT LES TARIFS DES TAXES SPÉCIFIQUES SUR L’ALCOOL ET LES LIQUIDES ALCOOLISÉS ET SUR LES NOIX DE COLA
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Loi complétant l'article 2 de la loi n° 76-52 du 9 avril 1976 portant réglementation bancaire
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LOI ORGANIQUE ABROGEANT ET REMPLACANT L'ARTICLE L.O. 134, ALINEA PREMIER ET L'ARTICLE L.O. 142 DU CODE ELECTORAL
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Loi modifiant le Code général des Impôts et relevant les tarifs des taxes spécifiques sur l'alcool et les liquides alcoolisés et sur les noix de cola
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LOI ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 78-45 DU 15 JUILLET 1978 RELATIVE AUX INCOMPATIBILITES AVEC LES FONCTIONS DE MINISTRE OU DE SECRETAIRE D'ETAT
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Loi organique abrogeant et remplaçant l'article L.O. 134, alinéa premier et l'article L.O. 142 du Code électoral
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Loi organique modifiant la loi organique n° 78-45 du 15 juillet 1978 relative aux incompatibilités avec les fonctions de ministre ou de secrétaire d'Etat
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Loi portant révision de la Constitution
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Loi n° 83-42 du 18 février 1983 abrogeant et remplaçant les articles 334, 436 et 682 du Code Général
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Loi n° 1983/40 du 18 février 1983 abaissant le taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée applicable aux
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Loi n° 1983/52 du 18 février 1983 portant création du Centre National de Qualification Professionnel
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Loi n° 83-38 du 18 février 1983 modifiant et complétant la loi n° 80-38 du 25 août 1980 instituant u
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Loi n° 1983/51 du 18 février 1983 autorisant la ratification du Protocole sur la Défense Confédérale
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Loi n° 1983/43 du 18 février 1983 modifiant le Code général des Impôts
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Loi n° 1983-37 du 18 février 1983 portant suspension du droit fiscal de sortie applicable aux huiles
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Loi n° 83-41 du 18 février 1983 définissant le régime applicable aux entreprises bénéficiant d'un co
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