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Loi
1753 document(s)
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Loi n°2012-16 du 28 septembre 2012 portant révision de la Constitution
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Loi n°2012-16 du 28 septembre 2012 portant révision de la Constitution
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Loi n°2012-15 du 27 avril 2012 portant dérogation aux dispositions du Code électoral
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Loi de règlement pour la gestion 2008
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Loi n°2012-08 du 2 février 2012 et documents associés
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Loi n° 2012-10 du 02 février 2012
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Loi n°2012-07 du 2 février 2012 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord révisé
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Loi n°2012-02 portant loi de règlement pour la gestion 2009
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Loi n° 2012-02 du 03 janvier 2012 sur le crédit-bail au Sénégal
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Loi N°2012-04 Du 03 Janvier 2012
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Loi n°2012-11 du 02 février 2012
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Seconde loi de finances rectificative pour l'année 2011
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Loi n°2012-03 du 03 janvier 2012 modifiant et complétant la loi n°2004-21 du 21 juillet 2004 portant
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Loi n° 2011-16 relative à la première loi de finances rectificative pour l'année 2011
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Loi organique relative aux lois de finances
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Loi n°2011-09 du 28 Avril 2011 autorisant la ratification du Protocole d'Accord entre le Gouvernemen
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Loi n°2011-13 du 28 avril 2011 autorisant la ratification des Protocoles modifiant les Conventions i
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Loi n°2011-11 du 28 avril 2011 modifiant et complétant la loi 2004-13 du 1er mars 2004 relative aux
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