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Journal Officiel n°4069 du 29 novembre 1969
29 novembre 1969 · 3.9 Mo
Journal Officiel n°4068 du 22 novembre 1969
22 novembre 1969 · 4.0 Mo
Journal Officiel n°4067 du 15 novembre 1969
15 novembre 1969 · 3.3 Mo
Loi modifiant l'article 2 de l'ordonnance 60-50 du 14 Novembre 1960 instituant la taxe régionale
14 novembre 1969 · 1.4 Mo
Journal Officiel n°4066 du 8 novembre 1969
8 novembre 1969 · 2.2 Mo
Journal Officiel n°4065 du 8 novembre 1969
8 novembre 1969 · 6.2 Mo
projet de loi (n°64/69)
5 novembre 1969 · 3.1 Mo
PROJET DE LOI N° 65/69 ABROGEANT ET REMPLACANT L'ARTICLE 24 DE LA LOI N° 69-30 DU 29 AVRIL 1969 RELATIVE AUX REQUISITIONS DE PERSONNES, DE BIENS ET DE SERVICES
5 novembre 1969 · 5.6 Mo
Décret n° 69-1197 du 5 novembre 1969 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale du projet de
5 novembre 1969 · 735 Ko
Journal Officiel n°4064 du 1er novembre 1969
1 novembre 1969 · 3.8 Mo
LOI portant modification des articles 2, 11 et 13 et ajout d'un article 20 bis à la loi n° 66-03 du 18 Janvier 1966 relative au régime général des armes et munitions
29 octobre 1969 · 557 Ko
Journal Officiel n°4063 du 25 octobre 1969
25 octobre 1969 · 5.5 Mo
Rapport de la Commission des Finances sur les projets de lois fiscaux (n°55/69 à n°61/69) - 4ème Ses
24 octobre 1969 · 3.3 Mo
LOI autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les garanties d'investissements privés américains
24 octobre 1969 · 7.1 Mo
LOI portant réforme du régime municipal de la commune de Kaolack
24 octobre 1969 · 9.7 Mo
Rapport de la Commission des Finances sur les projets de lois fiscales n°55/69 à n°61/69
24 octobre 1969 · 1.4 Mo
Loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 62-39 du 6 Juin 1962 instituant une taxe de développement
24 octobre 1969 · 3.1 Mo
Loi n° 61 modifiant certaines dispositions de la loi n° 62-39 du 6 juin 1962 instituant une taxe de
24 octobre 1969 · 968 Ko
LOI modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 66-60 du 30 juin 1966 portant création de l'ONCAD
24 octobre 1969 · 807 Ko
Projet de loi n°54/69 et loi n°1969/69 réprimant les infractions aux règles relatives au recrutement
24 octobre 1969 · 2.2 Mo