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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération en matière forestière entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau
8 juillet 1982 · 803 Ko
Journal Officiel n°4899 du 3 juillet 1982
3 juillet 1982 · 2.0 Mo
Budget général 1982-1983 – Secrétariat d'État à la Recherche scientifique et technique, chapitre 581
1 juillet 1982 · 2.4 Mo
Budget général 1982-1983 – Dépenses du Ministère de l'Information et des Télécommunications
1 juillet 1982 · 269 Ko
Budget général – Recettes, gestion 1982-1983 – Sénégal
1 juillet 1982 · 12.1 Mo
Loi n° 82-06 du 30 juin 1982 insérant un article 831 bis dans le Code général des Impôts
30 juin 1982 · 496 Ko
Loi n° 1982-08 du 30 juin 1982 portant loi de finances pour l'année financière 1982-1983
30 juin 1982 · 4.4 Mo
Loi n° 1982-07 du 30 juin 1982 relative aux activités de promotion de transaction et de gestion immo
30 juin 1982 · 1.7 Mo
Loi n° 1982-05 du 30 juin 1982 érigeant l'Ecole polytechnique en établissement militaire d'enseignem
30 juin 1982 · 747 Ko
Loi n° 82-09 du 30 juin 1982 abrogeant et remplaçant l'article premier de la loi n° 71-63 du 30 nove
30 juin 1982 · 978 Ko
Loi n° 82-08 portant loi de finances pour la gestion 1982-1983 – Sénégal
30 juin 1982 · 5.9 Mo
Journal Officiel n°4898 du 26 juin 1982
26 juin 1982 · 2.9 Mo
Journal Officiel n°4897 du 19 juin 1982
19 juin 1982 · 1.6 Mo
Journal Officiel n°4896 du 18 juin 1982
18 juin 1982 · 298 Ko
Loi n° 82-04 du 15 juin 1982 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine
15 juin 1982 · 2.9 Mo
Journal Officiel n°4895 du 12 juin 1982
12 juin 1982 · 1.8 Mo
Loi érigeant l'Ecole polytechnique en Etablissement militaire d'enseignement supérieur
11 juin 1982 · 480 Ko
Loi insérant un article 831 bis dans le Code général des Impôts
11 juin 1982 · 373 Ko
Loi érigeant l'Ecole polytechnique en Etablissement militaire d'enseignement supérieur
9 juin 1982 · 480 Ko
Loi abrogeant et remplaçant l'article premier de la loi n° 71-63 du 30 Novembre 1971 portant création de la Société des Terres Neuves (STN)
7 juin 1982 · 620 Ko