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PROJET DE LOI abrégeant la durée du mandat de certains conseils municipaux
27 janvier 1970 · 254 Ko
Journal Officiel n°4080 du 24 janvier 1970
24 janvier 1970 · 1.3 Mo
Journal Officiel n°4079 du 24 janvier 1970
24 janvier 1970 · 6.3 Mo
LOI relative à la pêche aux engins traînants dans les eaux territoriales
19 janvier 1970 · 1.2 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'accord d'assistance technique en personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume de Belgique
19 janvier 1970 · 923 Ko
LOI autorisant le Président de la République à approuver les amendements et additifs apportés au statut du Conseil Africain de l'Arachide
19 janvier 1970 · 910 Ko
LOI complétant les articles 35 et 45 du Code du Travail
19 janvier 1970 · 650 Ko
Journal Officiel n°4078 du 17 janvier 1970
17 janvier 1970 · 5.5 Mo
Journal Officiel n°4077 du 10 janvier 1970
10 janvier 1970 · 6.8 Mo
Journal Officiel n°4076 du 3 janvier 1970
3 janvier 1970 · 10.1 Mo
Loi organique n° 69-075 du 30 décembre 1969 portant modification de la loi organique n° 67-44 du 8 j
30 décembre 1969 · 498 Ko
Journal Officiel n°4075 du 27 décembre 1969
27 décembre 1969 · 3.6 Mo
Projet de loi abrogeant et remplaçant l'article 392 du Code pénal
23 décembre 1969 · 1.0 Mo
Journal Officiel n°4074 du 20 décembre 1969
20 décembre 1969 · 2.0 Mo
Journal Officiel n°4073 du 18 décembre 1969
18 décembre 1969 · 4.9 Mo
Journal Officiel n°4072 du 15 décembre 1969
15 décembre 1969 · 13.6 Mo
Journal Officiel n°4071 du 13 décembre 1969
13 décembre 1969 · 4.5 Mo
Journal Officiel n°3416 du 10 décembre 1969
10 décembre 1969 · 4.0 Mo
LOI abrogeant et remplaçant l'article 392 du Code pénal
9 décembre 1969 · 6.8 Mo
Journal Officiel n°4070 du 6 décembre 1969
6 décembre 1969 · 3.4 Mo