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Loi n°60 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal au Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
12 décembre 1973 · 1.5 Mo
Loi n° 66 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à l'emploi et au séjour des travailleurs
12 décembre 1973 · 524 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre la République de Haute Volta et la République du Sénégal
12 décembre 1973 · 534 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord commercial entre la République Centrafricaine et la République du Sénégal
12 décembre 1973 · 536 Ko
Journal Officiel n°4329 du 8 décembre 1973
8 décembre 1973 · 27.1 Mo
Loi n° 1973/44 du 4 décembre 1973 autorisant l'approbation de la Convention entre le Royaume du Maro
4 décembre 1973 · 979 Ko
Loi n° 1973-51 du 4 décembre 1973 transformant la Radiodiffusion nationale en Office de Radiodiffusi
4 décembre 1973 · 1.3 Mo
Loi n° 1973-53 du 4 décembre 1973 abrogeant et remplaçant l'article 15 et abrogeant les articles 126
4 décembre 1973 · 1.1 Mo
Loi n° 1973-49 du 4 décembre 1973 fixant le régime fiscal des sociétés de crédit-bail
4 décembre 1973 · 816 Ko
Loi N 73/43 Du 04 Decembre 1973
4 décembre 1973 · 1.8 Mo
Journal Officiel n°4328 du 1er décembre 1973
1 décembre 1973 · 53.8 Mo
Journal Officiel n°4327 du 26 novembre 1973
26 novembre 1973 · 17.3 Mo
Journal Officiel n°4326 du 24 novembre 1973
24 novembre 1973 · 24.6 Mo
Loi portant institution d'un prélèvement au profit du Budget d'Équipement de l'État sur les bénéfices industriels et commerciaux, sur les bénéfices des professions non commerciales et sur les revenus des propriétés bâties
22 novembre 1973 · 983 Ko
Loi n° 73/51 transformant la Radiodiffusion nationale en Office de Radiodiffusion-Télévision du Sénégal (O.R.T.S.)
22 novembre 1973 · 1.8 Mo
Journal Officiel n°4325 du 17 novembre 1973
17 novembre 1973 · 24.7 Mo
Journal Officiel n°4323 du 3 novembre 1973
3 novembre 1973 · 37.9 Mo
Journal Officiel n°4322 du 31 octobre 1973
31 octobre 1973 · 865 Ko
Journal Officiel n°4321 du 27 octobre 1973
27 octobre 1973 · 25.1 Mo
Journal Officiel n°4320 du 20 octobre 1973
20 octobre 1973 · 33.1 Mo