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Journal Officiel n°4692 du 17 mars 1979
17 mars 1979 · 1.9 Mo
Journal Officiel n°4685 du 2 février 1979
2 février 1979 · 2.5 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal en matière de transport maritime
28 janvier 1979 · 928 Ko
Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui
28 janvier 1979 · 1.4 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité d'Amitié et de Coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée
28 janvier 1979 · 610 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'acte n° 5/77/CE portant modification de l'article 11 du Traité relatif à la circulation des produits industriels
28 janvier 1979 · 566 Ko
Loi abrogeant et remplaçant l'article 573 alinéa 4, l'intitulé de la section IV du chapitre premier du titre premier du livre IV, les articles 589, 591 alinéa 3 et 595 alinéa premier du Code de Procédure pénale
28 janvier 1979 · 763 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif aux immunités et privilèges (Accord Sénégal-Jordanie sur le transport aérien)
28 janvier 1979 · 1.3 Mo
Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage
28 janvier 1979 · 1.1 Mo
Journal Officiel n°4684 du 27 janvier 1979
27 janvier 1979 · 2.6 Mo
Loi n° 1979-25 du 24 janvier 1979
24 janvier 1979 · 875 Ko
Loi n° 1979-20 du 24 janvier 1979 abrogeant et remplaçant le 1° du 3ème alinéa de l'article 44 du Co
24 janvier 1979 · 564 Ko
Loi n° 1979-22 du 24 janvier 1979 portant suspension de la perception de la taxe forfaitaire représe
24 janvier 1979 · 481 Ko
Loi n° 1979-23 du 24 janvier 1979 abrogeant et remplaçant l'article 60 du Code de la pêche maritime
24 janvier 1979 · 506 Ko
Loi n° 1979-21 du 24 janvier 1979 abrogeant et remplaçant l'article 8 de la loi n° 74-06 du 22 avril
24 janvier 1979 · 996 Ko
Loi n° 1979-24 du 24 janvier 1979 modifiant le régime fiscal applicable à l'importation des camions
24 janvier 1979 · 595 Ko
Loi n° 1979-18 du 24 janvier 1979 portant allègement fiscal en faveur de certains produits importés
24 janvier 1979 · 872 Ko
Loi organique complétant l'article 98 de l'Ordonnance n° 60-17 du 3 Septembre 1960 portant loi organique sur la Cour Suprême
20 janvier 1979 · 560 Ko
Loi portant statut du personnel des parcs nationaux
20 janvier 1979 · 2.0 Mo
Loi modifiant l'article 30 de l'Ordonnance n° 60-17 du 3 Septembre 1960 portant loi organique sur la Cour Suprême
19 janvier 1979 · 229 Ko