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Journal Officiel n°4739 du 12 décembre 1979
12 décembre 1979 · 7.3 Mo
Journal Officiel n°4738 du 8 décembre 1979
8 décembre 1979 · 4.3 Mo
Loi prorogeant le délai de maintien dans les lieux octroyé aux locataires et occupants de bonne foi
6 décembre 1979 · 217 Ko
Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole relatif aux Privilèges, Exemptions et Immunités d'INTELSAT
6 décembre 1979 · 1.2 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l'Union Panafricaine des Télécommunications (U.P.A.T.)
6 décembre 1979 · 1.8 Mo
Loi n° 79-08 modifiant la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise
6 décembre 1979 · 1.5 Mo
Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention visant à faciliter le Trafic maritime international
6 décembre 1979 · 3.1 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord général de Coopération Economique, technique et commerciale entre les Etats-membres de la Conférence Islamique
6 décembre 1979 · 519 Ko
Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole relatif aux Privilèges, Exemptions et Immunités d'INTELSAT
6 décembre 1979 · 1.2 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Sénégal
6 décembre 1979 · 1.0 Mo
Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention visant à faciliter le Trafic maritime international
6 décembre 1979 · 3.1 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Sénégal
6 décembre 1979 · 1.0 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole additionnel à l'Accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne
6 décembre 1979 · 739 Ko
Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole additionnel à l'Accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne
6 décembre 1979 · 739 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention 150 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) concernant l'administration du travail
6 décembre 1979 · 993 Ko
Loi autorisant le Président de la République à approuver la Charte du Conseil international pour la Recherche en Agroforesterie (CIRAF)
5 décembre 1979 · 1.3 Mo
Loi abrogeant et remplaçant le paragraphe 2 de l'article 104 du Code des douanes
5 décembre 1979 · 354 Ko
Loi autorisant le Président de la République à approuver la Charte du Conseil international pour la Recherche en Agroforesterie (CIRAF)
5 décembre 1979 · 1.3 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert en matière de marine marchande
5 décembre 1979 · 1.3 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier les amendements aux articles 1er et 25 de la Convention portant création de l'OMVS
5 décembre 1979 · 917 Ko