Budget général 1993 – Conseil constitutionnel (Personnel)

Résumé

Document budgétaire sur les dépenses ordinaires de personnel du Conseil constitutionnel pour la gestion 1993. Le chapitre 251 présente des crédits demandés de 117 188 000 francs, répartis entre l’article 0460 « Conseil constitutionnel » pour 99 188 000 francs, l’article 0462 « Indemnités de logement » pour 9 000 000 francs et l’article 0463 « Indemnités kilométriques » pour 9 000 000 francs. Les justifications détaillent les effectifs 1993, les traitements et accessoires, ainsi que des postes complémentaires comme abonnements, avancement, prestations familiales, indemnités de fonction et heures supplémentaires.

Points clés

• Chapitre 251 « Conseil constitutionnel personnel » : total des crédits demandés pour 1993 fixé à 117 188 000 francs.
• Article 0460 « Conseil constitutionnel » : 99 188 000 francs en services votés et 0 franc en mesures nouvelles.
• Article 0462 « Indemnités de logement » : 9 000 000 francs ; article 0463 « Indemnités kilométriques » : 9 000 000 francs.
• Les effectifs 1993 totalisent 25 agents, dont 1 président, 1 vice-président, 3 juges, 1 greffier en chef, 1 greffier et 5 chauffeurs.
• Dans le détail de l’article 0460, les traitements et accessoires s’élèvent à 79 237 000 francs, complétés notamment par 4 603 000 francs d’abonnements et parts contributives, 3 278 000 francs de prévisions pour avancement, 6 000 000 francs d’indemnités de fonction et 6 000 000 francs d’heures supplémentaires.