Projet de loi de finances pour 1993 – Conseil constitutionnel – Annexe services votés et mesures nou

Résumé

Budget du Projet de loi de finances pour 1993 relatif au Conseil constitutionnel. Cette annexe « services votés – mesures nouvelles » présente la récapitulation générale des crédits par chapitre dans le budget général, gestion 1993, au titre des dépenses ordinaires. Les crédits demandés pour 1993 totalisent 143 188 000, répartis entre le chapitre 251 Personnel et le chapitre 252 Matériel. Les tableaux indiquent également l’absence de crédits votés pour 1991-1992 sur les colonnes affichées, ainsi qu’aucune mesure nouvelle chiffrée pour 1993.

Points clés

• Les crédits demandés pour 1993 s’élèvent à 143 188 000 en dépenses ordinaires pour le Conseil constitutionnel.
• Le chapitre 251 Personnel est doté de 117 188 000 en services votés, avec 0 en mesures nouvelles.
• Le chapitre 252 Matériel est doté de 26 000 000 en services votés, avec 0 en mesures nouvelles.
• Les colonnes des crédits votés pour 1991-1992 affichent 0 pour les deux chapitres présentés.