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Loi n° 93-17 du 28 septembre 1993 complétant l'article 92 du Code de l'Administration communale
23 août 1993 · 1.7 Mo
Loi n° 1993-18 du 2 septembre 1993 modifiant et complétant la loi n° 69-54 du 16 juillet 1969 relati
23 août 1993 · 5.7 Mo
Journal Officiel n°5537 du 21 août 1993
21 août 1993 · 8.4 Mo
Rapport sur le Projet de loi n° 16/93 portant Loi de Finances rectificative 1993 et Loi de Finances
20 août 1993 · 12.4 Mo
Journal Officiel n°5536 du 14 août 1993
14 août 1993 · 9.0 Mo
Journal Officiel n°5535 du 7 août 1993
7 août 1993 · 3.8 Mo
Loi n° 1993-11 du 16 Août 1993 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité sur l'e
4 août 1993 · 5.3 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord général de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement fédéral d'Autriche
4 août 1993 · 3.8 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Comité Africain du Conseil Mondial de la Paix
4 août 1993 · 4.7 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'annexe au Traité de Yaoundé portant définition de la zone d'exploitation aérienne unique et création d'un comité multinational de négociations d'accords aériens
4 août 1993 · 3.6 Mo
Loi n° 13 du 16 août 1993 autorisant le Président de la République à ratifier l'amendement de l'arti
4 août 1993 · 2.1 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité sur la délimitation de la frontière maritime entre la République du Cap-Vert et la République du Sénégal
4 août 1993 · 2.4 Mo
Loi n° 1993-16 du 16 août 1993 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de sièg
4 août 1993 · 1.7 Mo
Décret n°93-776 du 21 juin 1993 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale de projets de loi
4 août 1993 · 899 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'amendement de l'article VI paragraphe premier de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI)
4 août 1993 · 1.3 Mo
LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION ADDITIONNELLE PORTANT INSTITUTION AU SEIN DE LA COMMUNAUTE D'UN MECANISME DE GARANTIE DES OPERATIONS DE TRANSIT ROUTIER INTER-ETATS DES MARCHANDISES
4 août 1993 · 3.2 Mo
Journal Officiel N° 5533 du 24 juillet 1993 - République du Sénégal
24 juillet 1993 · 8.9 Mo
Traité Révisé de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
24 juillet 1993 · 2.9 Mo
Journal Officiel n°5532 du 17 juillet 1993
17 juillet 1993 · 3.8 Mo
Journal Officiel n°5531 du 16 juillet 1993
16 juillet 1993 · 2.8 Mo