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Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole L relatif à la Dénonciation, à la Liquidation et au Partage de la Communauté
14 mai 1980 · 4.4 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Corée
14 mai 1980 · 738 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de siège entre l'Organisation de la Ligue Islamique Mondiale et le Gouvernement de la République du Sénégal
14 mai 1980 · 6.3 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Association pour l'Avancement en Afrique des Sciences de l'Agriculture (A.A.A.S.A.)
14 mai 1980 · 5.9 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement de la CEDEAO
14 mai 1980 · 5.5 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver la Convention d'établissement entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Gabonaise
14 mai 1980 · 6.6 Mo
Projet de loi n° 11/80 autorisant le Président de la République à approuver le protocole entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne
14 mai 1980 · 5.6 Mo
Journal Officiel n°4766 du 10 mai 1980
10 mai 1980 · 6.8 Mo
Loi abrogeant et remplaçant certains articles de la loi 72-25 du 19 avril 1972 relative aux Communautés rurales
10 mai 1980 · 204 Ko
Journal Officiel n°4765 du 9 mai 1980
9 mai 1980 · 744 Ko
Journal Officiel n°4764 du 3 mai 1980
3 mai 1980 · 4.2 Mo
Journal Officiel n°4763 du 26 avril 1980
26 avril 1980 · 4.2 Mo
Journal Officiel n°4762 du 19 avril 1980
19 avril 1980 · 9.4 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole 'M' concernant les statuts du Fonds de Solidarité et d'Intervention pour le Développement de la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest
14 avril 1980 · 6.5 Mo
Journal Officiel n°4761 du 12 avril 1980
12 avril 1980 · 6.6 Mo
Journal Officiel n°4760 du 10 avril 1980
10 avril 1980 · 7.9 Mo
Journal Officiel n°4759 du 5 avril 1980
5 avril 1980 · 5.3 Mo
Journal Officiel n°4758 du 29 mars 1980
29 mars 1980 · 4.9 Mo
Journal Officiel n°4757 du 22 mars 1980
22 mars 1980 · 4.1 Mo
Loi abrogeant et remplaçant l'article 3 de la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 portant institution d'un prélèvement au profit du budget d'équipement de l'État
19 mars 1980 · 4.3 Mo