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Budget général 1995 – Dépenses de personnel du Conseil économique et social – Sénégal

1 janvier 1995

Tableau d'analyse par chapitre et article – Cour de cassation matériel, crédits 1994-1995

1 janvier 1995

Tableau d'analyse budgétaire 1994-1995 – Ministère de la Communication, dépenses diverses

1 janvier 1995

Budget du matériel de l’Assemblée nationale – chapitre 222, exercice 1995

1 janvier 1995

Projet de loi de finances pour 1995 – Ministère de la Culture

1 janvier 1995

Projet de loi de finances 1995 – Annexe Services votés et mesures nouvelles, Assemblée nationale, Sé

1 janvier 1995

Primature – Entretien, crédits votés 1994 et demandés pour 1995 au Sénégal

1 janvier 1995

Projet de loi de finances pour 1995 – Ministère de l'Agriculture, Sénégal

1 janvier 1995

Ministère de la Justice – Entretien, chapitre 343, crédits 1995

1 janvier 1995

Projet de loi de finances pour 1995 – Ministère de la Ville (Sénégal)

1 janvier 1995

Projet de loi de finances pour 1995 – Ministère de la Communication

1 janvier 1995

Tableau d'analyse budgétaire du chapitre 304 Primature Transfert – Sénégal, exercice 1995

1 janvier 1995

Entretien du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat – Crédits 1994 et demandes 1995 – Sénégal

1 janvier 1995

Projet de loi de finances pour 1995 – Ministère Environnement & Protect. Natu.

1 janvier 1995

Tableau d’analyse des transferts du Ministère de l’Agriculture – crédits 1995

1 janvier 1995
Journal Officiel n°5614 du 31 décembre 1994

Journal Officiel n°5614 du 31 décembre 1994

31 décembre 1994
Journal Officiel n°5613 du 24 décembre 1994

Journal Officiel n°5613 du 24 décembre 1994

24 décembre 1994

Loi n° 95-06 du 5 Janvier 1995 modifiant les dispositions des articles 99a, 100, 114, 166, 167, 207,

23 décembre 1994

Loi n° 94-82 du 23 décembre 1994 portant statut des établissements d'enseignement privés

23 décembre 1994
Journal Officiel n°5612 du 17 décembre 1994

Journal Officiel n°5612 du 17 décembre 1994

17 décembre 1994