Tableau d’analyse des transferts du Ministère de l’Agriculture – crédits 1995

Résumé

Budget de transfert du Ministère de l’Agriculture : ce tableau d’analyse par chapitre et article présente, pour le chapitre 424, les crédits votés en 1994 et les crédits demandés pour 1995, ventilés entre services votés, mesures nouvelles et total. Les dotations concernent notamment les subventions à l’ISRA, à la SODEFITEX, à la SODEVA, à la SODESP et à la SAED, ainsi que le fonctionnement du CONACILES, la création du Prix du Président de la République et la participation à la protection des végétaux. Le total du chapitre 424 atteint 2 244 117 000.

Points clés

• Le chapitre 424 « MINISTERE DE L'AGRICULTURE TRANSFERT » totalise 2 244 117 000 en crédits demandés pour 1995, dont 2 160 117 000 en services votés et 84 000 000 en mesures nouvelles.
• L’article 6588 « PARTICIPATION PROTECTION DES VEGETAUX » passe à 554 085 000, avec 84 000 000 de mesures nouvelles, contre 470 085 000 de crédits votés en 1994.
• L’article 4740 « SUBVENTION ISRA » est maintenu à 785 545 000 entre les crédits votés de 1994 et les crédits demandés pour 1995.
• L’article 6280 « SUBVENTION A LA SODEFITEX » est inscrit à 50 000 000 en 1995, contre 100 000 000 en crédits votés pour 1994.
• L’article 9260 « SUBVENTION SODESP » apparaît avec 50 000 000 en 1995, alors que les crédits votés de 1994 sont de 0.