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Journal Officiel n°4840 du 20 juin 1981
20 juin 1981 · 3.7 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier la deuxième Convention ACP-CEE signée à Lomé
17 juin 1981 · 6.3 Mo
Projet de loi n° 30/80 portant création de l'École supérieure de Gestion des Entreprises (ESGE)
17 juin 1981 · 2.9 Mo
Décret n° 81.410PM du 6 Avril 1981 ordonnant la présentation de projets de loi à l'Assemblée nationa
17 juin 1981 · 916 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'Aviation civile internationale
17 juin 1981 · 626 Ko
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
17 juin 1981 · 898 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République argentine
17 juin 1981 · 942 Ko
Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole d'Accord de Coopération en matière de Recherches scientifiques et techniques entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Mali
17 juin 1981 · 771 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l'Organisation de l'Unité africaine sur l'élimination du mercenariat en Afrique
17 juin 1981 · 1005 Ko
Projet de loi n° 35/80 exonérant de la TVA les journaux et matières premières pour livres et journaux
17 juin 1981 · 603 Ko
Projet de loi n° 14/81 autorisant la ratification de l'Accord franco-sénégalais sur la formation et
17 juin 1981 · 1.0 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord relatif aux transports et à la navigation maritimes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement d'Espagne
17 juin 1981 · 1.1 Mo
Loi n° 80-86 modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts
17 juin 1981 · 7.2 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole d'application de l'Accord en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République portugaise
17 juin 1981 · 678 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité d'Amitié et de Coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée
17 juin 1981 · 610 Ko
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord dans le domaine de la Santé publique entre la République du Sénégal et la République Islamique de Mauritanie
17 juin 1981 · 571 Ko
Journal Officiel n°4839 du 13 juin 1981
13 juin 1981 · 2.8 Mo
Loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code Général des Impôts
12 juin 1981 · 725 Ko
Loi relative à la répression des opérations usuraires et aux taux d'intérêt, et abrogeant et remplaçant l'article 541 du Code des obligations civiles et commerciales
12 juin 1981 · 1.8 Mo
Loi abrogeant et remplaçant l'article 414-1º a et b du Code Général des Impôts
12 juin 1981 · 666 Ko