Crédits du chapitre 262 « Conseil d'Etat Matériel » pour 1995 – Sénégal

Résumé

Tableau budgétaire des crédits du chapitre 262 « Conseil d'Etat Matériel » pour 1995 au Sénégal. Le document compare les crédits votés en 1994 et les crédits demandés pour 1995, en distinguant les services votés, les mesures nouvelles et le total. Il couvre les dépenses de fonctionnement, d'électricité, de téléphone, de carburant, d'entretien et réparation des véhicules, d'entretien des locaux, ainsi que les dotations relatives au CVCCEP et à l'achat de costumes d'audiences. Le total du chapitre passe de 36 380 000 à 41 380 000.

Points clés

• Le total du chapitre 262 est de 41 380 000 pour 1995, contre 36 380 000 en 1994, avec 5 000 000 en mesures nouvelles.
• L'article 0490 « Fonctionnement Conseil d'Etat » passe à 12 000 000, composé de 7 000 000 en services votés et 5 000 000 en mesures nouvelles.
• Les articles 0491, 0492, 0493, 0494 et 0495 maintiennent respectivement 1 250 000, 2 250 000, 7 000 000, 2 000 000 et 4 000 000 sans mesure nouvelle.
• Les crédits du CVCCEP sont reconduits sans mesure nouvelle : article 0512 à 3 007 000, article 0572 à 698 000, article 0588 à 1 381 000, article 0590 à 250 000 et article 0592 à 1 300 000.
• L'article 0922 « Achat costumes d'audiences » est inscrit à 6 244 000, sans mesure nouvelle.