Crédits du chapitre 252 Conseil constitutionnel matériel pour 1995 – Sénégal

Résumé

Budget du chapitre 252 consacré au matériel du Conseil constitutionnel au Sénégal. Le tableau présente les crédits votés en 1994 et les crédits demandés pour 1995, répartis entre services votés et mesures nouvelles. Le total du chapitre passe de 25 845 000 à 28 845 000, avec 3 000 000 en mesures nouvelles. Les postes identifiés couvrent notamment le fonctionnement du Conseil constitutionnel, l’électricité, le téléphone, le carburant, l’entretien et les réparations des véhicules, ainsi que l’entretien des locaux.

Points clés

• Le total du chapitre 252 passe de 25 845 000 en 1994 à 28 845 000 en 1995, dont 25 845 000 en services votés et 3 000 000 en mesures nouvelles.
• Article 0460 : FORCT. CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 11 000 000 en 1994 et 14 000 000 demandés pour 1995, dont 3 000 000 en mesures nouvelles.
• Article 0462 : ELECTRICITE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, crédit maintenu à 1 000 000 pour 1995.
• Article 0464 : CARBURANT CONSEIL CONSTITUTIONNEL, crédit maintenu à 7 345 000 pour 1995.
• Articles 0469 et 0471 : 2 500 000 pour l’entretien et les réparations des véhicules et 2 000 000 pour l’entretien des locaux, sans mesure nouvelle.