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Loi n° 1978-25 du 06 juillet 1978

6 juillet 1978 · 2.2 Mo

Loi n° 1978/33 du 06 juillet 1978 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entr

6 juillet 1978 · 2.0 Mo

Loi n° 1978-35 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à approuver la Convention

6 juillet 1978 · 1.7 Mo

Loi n° 78-41 du 6 juillet 1978 abrogeant et remplaçant l'article 4 de la loi n° 75-51 du 3 avril 197

6 juillet 1978 · 728 Ko

Loi n° 1978-39 du 06 juillet 1978 abrogeant et remplaçant l'article 31 de la loi n° 63-15 du 5 févri

6 juillet 1978 · 873 Ko

Loi n° 1978/40 du 6 juillet 1978 interdisant l'exercice de certaines activités de police privée et s

6 juillet 1978 · 682 Ko

Loi n° 1978-30 du 06 juillet 1978 autorisant l'adhésion du Sénégal à la Convention sur la Nomenclatu

6 juillet 1978 · 1.4 Mo

Loi n° 1978-42 du 6 juillet 1978 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 de la loi n° 75-70 du 9

6 juillet 1978 · 767 Ko

Loi n° 1978-26 du 6 juillet 1978 autorisant l'adhésion du Sénégal à la Convention sur le Règlement i

6 juillet 1978 · 4.6 Mo

Loi n° 1978-24 du 21 juin 1978 relative au versement aux communes d'une portion de la contribution f

21 juin 1978 · 1.0 Mo

Autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République Arabe Libyenne

19 juin 1978 · 687 Ko

Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention sur la Valeur en douane des Marchandises

19 juin 1978 · 1.4 Mo

Loi n° 78-41 abrogeant et remplaçant l'article 4 de la loi n° 75-51 du 3 avril 1975 portant création d'un Conseil sénégalais des Chargeurs

19 juin 1978 · 528 Ko

Loi n° 78-42 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 de la loi n° 75-70 du 9 juillet 1975 relative à l'Education préscolaire

19 juin 1978 · 448 Ko

Loi autorisant le Président de la République à approuver la Convention relative à la création d'un Institut culturel africain

19 juin 1978 · 795 Ko

Loi n° 78-43 d'orientation de l'architecture sénégalaise

19 juin 1978 · 620 Ko

Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention sur la Nomenclature pour la classification des Marchandises dans les tarifs douaniers

19 juin 1978 · 1006 Ko

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Loi n° 1978-25 du 06 juillet 1978

Loi n° 1978/33 du 06 juillet 1978 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entr

Loi n° 1978-35 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à approuver la Convention

Loi n° 78-41 du 6 juillet 1978 abrogeant et remplaçant l'article 4 de la loi n° 75-51 du 3 avril 197

Loi n° 1978-39 du 06 juillet 1978 abrogeant et remplaçant l'article 31 de la loi n° 63-15 du 5 févri

Loi n° 1978/40 du 6 juillet 1978 interdisant l'exercice de certaines activités de police privée et s

Loi n° 1978-30 du 06 juillet 1978 autorisant l'adhésion du Sénégal à la Convention sur la Nomenclatu

Loi n° 1978-42 du 6 juillet 1978 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 de la loi n° 75-70 du 9

Loi n° 1978-26 du 6 juillet 1978 autorisant l'adhésion du Sénégal à la Convention sur le Règlement i

Journal Officiel n°4644 du 1er juillet 1978

Journal Officiel n°4643 du 24 juin 1978

Journal Officiel n°4642 du 22 juin 1978

Loi n° 1978-24 du 21 juin 1978 relative au versement aux communes d'une portion de la contribution f

Autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République Arabe Libyenne

Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention sur la Valeur en douane des Marchandises

Loi n° 78-41 abrogeant et remplaçant l'article 4 de la loi n° 75-51 du 3 avril 1975 portant création d'un Conseil sénégalais des Chargeurs

Loi n° 78-42 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 de la loi n° 75-70 du 9 juillet 1975 relative à l'Education préscolaire

Loi autorisant le Président de la République à approuver la Convention relative à la création d'un Institut culturel africain

Loi n° 78-43 d'orientation de l'architecture sénégalaise

Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention sur la Nomenclature pour la classification des Marchandises dans les tarifs douaniers