Loi n°2010-10 du 5 mai 2010 déclarant l'esclavage et la traite négrière, crimes contre l'humanité

Résumé

Le document comprend trois parties principales : un décret présidentiel, un projet de loi et un rapport parlementaire, aboutissant à l'adoption de la Loi n°2010-10 déclarant l'esclavage et la traite négrière comme crimes contre l'humanité. Le décret n°2010-298 du 5 mars 2010 ordonne la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale. La loi est adoptée le 23 mars 2010 et promulguée le 5 mai 2010.

Points clés

• La République du Sénégal déclare solennellement que l'esclavage et la traite négrière constituent un crime contre l'humanité (Article premier).
• Une commémoration annuelle est instaurée le 27 avril, date de l'abolition de la traite négrière dans les colonies françaises en 1848 (Article 2).
• Intégration de la thématique dans les programmes scolaires, notamment en histoire (Article 3).
• Le projet de loi s'inscrit dans une démarche de devoir de mémoire et de reconnaissance des conséquences historiques, économiques et sociales de l'esclavage.
• Le rapport parlementaire souligne l'importance historique de la loi et propose des actions complémentaires, comme une résolution à l'Union africaine et une sensibilisation internationale.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Décret n°2010-298 du 5 mars 2010.
  • Projet de loi n°07/2010.
  • Loi n°2010-10 du 5 mai 2010.
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République du Sénégal.
  • Assemblée nationale (XIème législature).
  • Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : Me El Hadji Amadou Sall.
  • Ministre des Affaires sociales et des Relations avec les Institutions.
  • Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains : Président Me Abdoulaye Babou, Rapporteur M. Amadou Diarra.
• Chiffres et dates clés :
  • Estimation de 22 millions d'esclaves arrachés à l'Afrique entre 1500 et 1888.
  • Bilan démographique estimé à près de 200 millions de pertes humaines pour le continent.
  • Période de la traite négrière : du XVème au XIXème siècle.
  • Date de commémoration : 27 avril (abolition en 1848).
  • Adoption de la loi : 23 mars 2010.
  • Promulgation de la loi : 5 mai 2010.
• Éléments du rapport parlementaire :
  • Adhésion unanime des commissaires au projet de loi.
  • Suggestions : résolution à l'Union africaine, intégration dans les programmes scolaires, débat international, couverture médiatique.
  • Débats sur les réparations et la reconnaissance du colonialisme.
  • Dénonciation des formes modernes d'esclavage (travail forcé, traite des enfants et des femmes).