Journal Officiel N° 6530 Spécial du 07 juin 2010 - République du Sénégal
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S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE
ACCORD
16 septembre.. Accord de mise en oeuvre du Programme conclu entre la République du Sénégal et les Etats-Unis d'Amérique, représentés par Millennium Challenge Corporation ... 637
ARRETES
PRIMATURE
2010
1er avril... Arrêté primatéral n° 3130 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cellule d'Appui au MCA-Sénégal ... 656
2 juin... Arrêté primatéral n° 4892 portant création et fixant les règles d'organisation du Comité des Parties Prenantes du Millennium Challenge Account-Sénégal ... 659
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
27 mai... Arrêté ministériel n° 4739 fixant les procédures applicables en matière de gestion des exonérations prévues dans le Millennium Challenge Compact conclu entre la République du Sénégal et les Etats-Unis d'Amérique, agissant à travers le Millennium Challenge Corporation (MCC) ... 661
PARTIE OFFICIELLE
ACCORD
16 septembre.. Accord de mise en oeuvre du Programme conclu entre la République du Sénégal et les Etats-Unis d'Amérique, représentés par Millennium Challenge Corporation ... 637
ARRETES
PRIMATURE
2010
1er avril... Arrêté primatéral n° 3130 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cellule d'Appui au MCA-Sénégal ... 656
2 juin... Arrêté primatéral n° 4892 portant création et fixant les règles d'organisation du Comité des Parties Prenantes du Millennium Challenge Account-Sénégal ... 659
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
27 mai... Arrêté ministériel n° 4739 fixant les procédures applicables en matière de gestion des exonérations prévues dans le Millennium Challenge Compact conclu entre la République du Sénégal et les Etats-Unis d'Amérique, agissant à travers le Millennium Challenge Corporation (MCC) ... 661