JO 6531 du 12 juin 2010

Résumé

Sommaire du Journal officiel de la République du Sénégal n° 6531, publié le 12 juin 2010.

Points clés

• Loi n° 2010-02 du 12 mars 2010 remplaçant les articles L 47 et L 48 de la loi n° 98-03 du 8 janvier 1998 portant Code forestier, relatifs aux feux de brousse.
• Décret n° 2010-134 du 11 février 2010 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
• Décret n° 2010-135 du 11 février 2010 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
• Décret n° 2010-155 du 15 février 2010 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger.
• Décret n° 2010-150 du 11 février 2010 portant remise totale des peines.
• Décret n° 2010-151 du 15 février 2010 portant convocation de la première session ordinaire de l'année 2010 du Conseil économique et social.
• Décret n° 2010-632 du 28 mai 2010 instituant un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrant en République du Sénégal.
• Arrêté primatoral n° 3130 du 1 avril 2010 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cellule d'Appui au MCA-Sénégal.
• Arrêté ministériel n° 3070 MINT-DAGE du 30 mars 2010 portant création et fixant la composition et le fonctionnement du Comité technique de pilotage de l'élaboration du Cadre de Dépenses sectoriel à moyen terme (CDS-MT).
• Arrêté ministériel n° 3084 du 30 mars 2010 portant ouverture d'un concours professionnel de recrutement de magistrats de la Cour des Comptes.

Détails

• Source : Journal officiel de la République du Sénégal.
• Référence : n° 6531, 12 juin 2010.