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Journal Officiel n°4705 du 26 mai 1979
26 mai 1979 · 38.8 Mo
Journal Officiel n°4704 du 21 mai 1979
21 mai 1979 · 1.6 Mo
Journal Officiel n°4703 du 19 mai 1979
19 mai 1979 · 2.7 Mo
Journal Officiel n°4702 du 12 mai 1979
12 mai 1979 · 3.1 Mo
Journal Officiel n°4701 du 5 mai 1979
5 mai 1979 · 4.7 Mo
Journal Officiel n°4700 du 28 avril 1979
28 avril 1979 · 3.3 Mo
Journal Officiel n°4700 du 28 avril 1979
28 avril 1979 · 3.1 Mo
Journal Officiel n°4699 du 23 avril 1979
23 avril 1979 · 213 Ko
Journal Officiel n°4698 du 21 avril 1979
21 avril 1979 · 3.5 Mo
Avis N° 79-03 sur l'Affaire N° 1/79 : Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code général
20 avril 1979 · 835 Ko
Avis N° 79-04 sur le projet de réajustement du Vème Plan quadriennal de développement économique et
20 avril 1979 · 3.0 Mo
Journal Officiel n°4697 du 17 avril 1979
17 avril 1979 · 478 Ko
Journal Officiel n°4696 du 14 avril 1979
14 avril 1979 · 2.8 Mo
Loi n° 1979/43 du 11 avril 1979 abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article 139 du Code de
11 avril 1979 · 792 Ko
Journal Officiel n°4695 du 7 avril 1979
7 avril 1979 · 2.4 Mo
Journal Officiel n°4694 du 31 mars 1979
31 mars 1979 · 2.2 Mo
Loi abrogeant et remplaçant les articles 76 et 80 de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux Communautés rurales
29 mars 1979 · 719 Ko
Loi relative aux organes de presse et à la profession de journaliste
29 mars 1979 · 4.0 Mo
Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal aux Statuts du Centre International d'Enregistrement des Publications en Série
28 mars 1979 · 772 Ko
Loi n° 39 autorisant le Président de la République à approuver le Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'Aviation civile internationale (Chicago 1944)
28 mars 1979 · 648 Ko