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Loi relative au Statut du Personnel des Douanes
8 juin 1979 · 433 Ko
Loi modifiant la loi N° 72-26 du 19 Avril 1972 fixant le régime municipal de Dakar
5 juin 1979 · 593 Ko
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République portugaise en matière de marine marchande
2 juin 1979 · 1.0 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Islamique du Pakistan
2 juin 1979 · 616 Ko
Loi instituant une taxe sur la valeur ajoutée, une taxe sur les prestations de services et modifiant certaines dispositions du livre II du code général des impôts
1 juin 1979 · 2.8 Mo
Loi modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes
1 juin 1979 · 1.8 Mo
Loi instituant un prélèvement sur le produit des taxes sur le chiffre d'affaires, au profit du fonds d'équipement des collectivités locales
1 juin 1979 · 1.6 Mo
Loi d'habilitation
1 juin 1979 · 1.7 Mo
Journal Officiel n°4705 du 26 mai 1979
26 mai 1979 · 38.8 Mo
Journal Officiel n°4704 du 21 mai 1979
21 mai 1979 · 1.6 Mo
Journal Officiel n°4703 du 19 mai 1979
19 mai 1979 · 2.7 Mo
Journal Officiel n°4702 du 12 mai 1979
12 mai 1979 · 3.1 Mo
Journal Officiel n°4701 du 5 mai 1979
5 mai 1979 · 4.7 Mo
Journal Officiel n°4700 du 28 avril 1979
28 avril 1979 · 3.3 Mo
Journal Officiel n°4700 du 28 avril 1979
28 avril 1979 · 3.1 Mo
Journal Officiel n°4699 du 23 avril 1979
23 avril 1979 · 213 Ko
Journal Officiel n°4698 du 21 avril 1979
21 avril 1979 · 3.5 Mo
Avis N° 79-04 sur le projet de réajustement du Vème Plan quadriennal de développement économique et
20 avril 1979 · 3.0 Mo
Avis N° 79-03 sur l'Affaire N° 1/79 : Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code général
20 avril 1979 · 835 Ko
Journal Officiel n°4697 du 17 avril 1979
17 avril 1979 · 478 Ko