Journal Officiel N° 6601 du 16 juillet 2011 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2011
30 mars ... Loi n° 2011-08 relative au statut général des fonctionnaires des Collectivités locales ... 763
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
18 mars ... Décret n° 2011-407 portant concession de la Médaille d'Honneur de l'Aéronautique Militaire ... 775
18 mars ... Décret n° 2011-408 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Marine Nationale à titre exceptionnel ... 775
18 mars ... Décret n° 2011-392 abrogeant le décret n° 2011-168 du 3 février 2011 instituant une taxe parafiscale dénommée Contribution au Développement du Secteur de l'Energie (CDSE) ... 776
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 776
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2011
30 mars ... Loi n° 2011-08 relative au statut général des fonctionnaires des Collectivités locales ... 763
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2011
18 mars ... Décret n° 2011-407 portant concession de la Médaille d'Honneur de l'Aéronautique Militaire ... 775
18 mars ... Décret n° 2011-408 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Marine Nationale à titre exceptionnel ... 775
18 mars ... Décret n° 2011-392 abrogeant le décret n° 2011-168 du 3 février 2011 instituant une taxe parafiscale dénommée Contribution au Développement du Secteur de l'Energie (CDSE) ... 776
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 776