Journal Officiel N° 6603 Spécial du 26 juillet 2011 - République du Sénégal
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S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2011
15 juillet...Décret n° 2011-1010 modifiant le décret n° 2011-161 en date du 28 janvier 2011 portant creation, organisation et fonctionnement du Fonds spécial de Soutien au secteur de l'Energie du Senegal (FSE) ... 820
15 juillet...Décret n° 2011-1011 modifiant les articles 2 et 5 du décret n° 2011-311 du 7 mars 2011 instituant une taxa parafiscale dénommée Contribution au Développement du service universal des Télécommunications et du secteur de l'Energie (CODETE) ... 822
15 juillet...Décret n° 2011-1012 modifiant les articles 2 et 4 du décret n° 2011-170 du 3 février 2011 instituant une taxa parafiscale dénommée Prélevement de Soutien au secteur de l'Energie (PSE) 823
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENERGIE
2011
15 juillet...Décret n° 2011-1013 portant approbation des statuts de la Société anonyme dénommée « Aéroport International Blaise Diagne - Société Anonyme - AIBD SA », et approbation de son manuel de Procedures de passation des Marchés 824
15 juillet...Décret n° 2011-1014 modifiant l'article 6, alinéa 2 du décret n° 98-334 du 21 avril 1998 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait de licence ou de concession de production, de distribution et de vente d'énergie électrique 923
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2011
15 juillet...Décret n° 2011-1010 modifiant le décret n° 2011-161 en date du 28 janvier 2011 portant creation, organisation et fonctionnement du Fonds spécial de Soutien au secteur de l'Energie du Senegal (FSE) ... 820
15 juillet...Décret n° 2011-1011 modifiant les articles 2 et 5 du décret n° 2011-311 du 7 mars 2011 instituant une taxa parafiscale dénommée Contribution au Développement du service universal des Télécommunications et du secteur de l'Energie (CODETE) ... 822
15 juillet...Décret n° 2011-1012 modifiant les articles 2 et 4 du décret n° 2011-170 du 3 février 2011 instituant une taxa parafiscale dénommée Prélevement de Soutien au secteur de l'Energie (PSE) 823
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENERGIE
2011
15 juillet...Décret n° 2011-1013 portant approbation des statuts de la Société anonyme dénommée « Aéroport International Blaise Diagne - Société Anonyme - AIBD SA », et approbation de son manuel de Procedures de passation des Marchés 824
15 juillet...Décret n° 2011-1014 modifiant l'article 6, alinéa 2 du décret n° 98-334 du 21 avril 1998 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait de licence ou de concession de production, de distribution et de vente d'énergie électrique 923