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Loi n° 80-10 du 19 mai 1980 autorisant le Président de la République à ratifier la deuxième Conventi
19 mai 1980 · 1.6 Mo
Journal Officiel n°4768 du 17 mai 1980
17 mai 1980 · 7.1 Mo
Journal Officiel n°4767 du 16 mai 1980 - Cour de Discipline Budgétaire : Rapport et Arrêts 1979
16 mai 1980 · 8.7 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Centre africain d'Etudes Monétaires
14 mai 1980 · 1.1 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver la Convention sur la circulation des personnes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise
14 mai 1980 · 3.1 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Acte n° 57/78/CE portant modification du Chapitre VIII du Titre III du Traité instituant la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest
14 mai 1980 · 610 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Acte n° 7/77/CE relatif à la modification des dispositions du Chapitre II du Titre VII du Traité instituant la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest
14 mai 1980 · 3.2 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Africaine de Culture (S.A.C.)
14 mai 1980 · 6.6 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole L relatif à la Dénonciation, à la Liquidation et au Partage de la Communauté
14 mai 1980 · 4.4 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver la Convention d'établissement entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Gabonaise
14 mai 1980 · 6.6 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Acte n° 58/78/CE portant modification du Chapitre IV du Titre IV du Traité instituant la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest
14 mai 1980 · 4.1 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté Économique Européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise
14 mai 1980 · 9.5 Mo
Projet de loi n° 11/80 autorisant le Président de la République à approuver le protocole entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne
14 mai 1980 · 5.6 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Corée
14 mai 1980 · 738 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de siège entre l'Organisation de la Ligue Islamique Mondiale et le Gouvernement de la République du Sénégal
14 mai 1980 · 6.3 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Corée
14 mai 1980 · 4.6 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Association pour l'Avancement en Afrique des Sciences de l'Agriculture (A.A.A.S.A.)
14 mai 1980 · 5.9 Mo
Loi organique abrogeant et remplaçant les alinéas 5, 6 et 7 de l'article 22 de l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême
14 mai 1980 · 686 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement de la CEDEAO
14 mai 1980 · 5.5 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier la deuxième Convention ACP-CEE signée à Lomé
14 mai 1980 · 6.3 Mo