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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Centre africain d'Etudes Monétaires
14 mai 1980 · 1.1 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Association pour l'Avancement en Afrique des Sciences de l'Agriculture (A.A.A.S.A.)
14 mai 1980 · 5.9 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Corée
14 mai 1980 · 4.6 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver la Convention d'établissement entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Gabonaise
14 mai 1980 · 6.6 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole L relatif à la Dénonciation, à la Liquidation et au Partage de la Communauté
14 mai 1980 · 4.4 Mo
Projet de loi n° 11/80 autorisant le Président de la République à approuver le protocole entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne
14 mai 1980 · 5.6 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Acte n° 7/77/CE relatif à la modification des dispositions du Chapitre II du Titre VII du Traité instituant la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest
14 mai 1980 · 3.2 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver la Convention sur la circulation des personnes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise
14 mai 1980 · 3.1 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté Économique Européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise
14 mai 1980 · 9.5 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement de la CEDEAO
14 mai 1980 · 5.5 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Africaine de Culture (S.A.C.)
14 mai 1980 · 6.6 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Acte n° 58/78/CE portant modification du Chapitre IV du Titre IV du Traité instituant la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest
14 mai 1980 · 4.1 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Corée
14 mai 1980 · 738 Ko
Journal Officiel n°4766 du 10 mai 1980
10 mai 1980 · 6.8 Mo
Loi abrogeant et remplaçant certains articles de la loi 72-25 du 19 avril 1972 relative aux Communautés rurales
10 mai 1980 · 204 Ko
Journal Officiel n°4765 du 9 mai 1980
9 mai 1980 · 744 Ko
Journal Officiel n°4764 du 3 mai 1980
3 mai 1980 · 4.2 Mo
Journal Officiel n°4763 du 26 avril 1980
26 avril 1980 · 4.2 Mo
Journal Officiel n°4762 du 19 avril 1980
19 avril 1980 · 9.4 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole 'M' concernant les statuts du Fonds de Solidarité et d'Intervention pour le Développement de la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest
14 avril 1980 · 6.5 Mo