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Projet de loi
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Projet de loi n° 04/79 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord culturel entre la République du Sénégal et la République du Niger
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Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
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Autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République Arabe Libyenne
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Numérisation0001
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Exposé des Motifs du projet de loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord portant création du Fonds de solidarité africaine
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Loi n° 1978/16 du 29 janvier 1978 exonérant le maïs du droit de douane
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Projet de loi abrogeant et remplaçant l'article 35 du Code des Douanes
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Décret ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord relatif au transport aérien entre le Sénégal et la Jordanie
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Projet de loi portant relèvement du taux de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicable à l'importation des chaussures
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Loi n° 78-60 modifiant la Constitution
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Projet de loi portant relèvement du taux du droit fiscal d'entrée applicable à certains meubles en bois
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Décret ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant la ratification de l'Acte constitutif de l'ORAN
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Loi n° 1976-02 du 25 mars 1976 modifiant et complétant le Code pénal
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Loi n° 1976/12 du 25 mars 1976
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Loi n° 1976/07 du 25 mars 1976 - Exemptions fiscales pour les produits de la pêche
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Décret et projet de loi portant création de l'Institut sénégalo-britannique de l'Anglais
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Projet de loi portant modification de la loi n° 76-91 du 2 juillet 1976 relative à la Cour de discip
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Loi n° 1975-18 du 08 janvier 1975 autorisant la ratification de la convention sur l'évolution de la
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