Projet de loi de finances pour 2003 – Cour de Cassation

Résumé

Projet de loi de finances pour 2003 sur les crédits de la Cour de Cassation. L’annexe « services votés – mesures nouvelles » présente la récapitulation générale des crédits par titre, dans le budget général en gestion 2003 pour les dépenses ordinaires. Le document compare les crédits votés en L.F.I 2002 aux crédits demandés pour 2003, en distinguant services votés, mesures nouvelles, total, valeur absolue et pourcentage d’évolution. Les postes concernés sont les dépenses de personnel, de fonctionnement et de transfert, ainsi que le total de la section 27.

Points clés

• Section 27 : Cour de Cassation ; total des crédits demandés pour 2003 fixé à 346.894.000, contre 323.298.000 en L.F.I 2002, soit une différence de 23.596.000 (+7,30 %).
• Titre 2 – Dépenses de Personnel : 231.436.000 demandés pour 2003, contre 211.539.000 en 2002, soit +19.897.000 (+9,41 %).
• Titre 3 – Dépenses de Fonctionnement : services votés de 110.759.000 et mesures nouvelles de 2.599.000, pour un total de 113.358.000.
• Titre 4 – Dépenses de Transfert : 1.000.000 en services votés et 1.100.000 en mesures nouvelles, pour un total de 2.100.000, soit +110,00 % par rapport à 2002.

Références citées

• L.F.I 2002