Projet de loi de finances pour 2000 – Conseil constitutionnel – Annexe Services votés et mesures nou

Résumé

Projet de loi de finances pour 2000 consacré au budget du Conseil constitutionnel dans l’annexe « Services votés - Mesures nouvelles ». Le document présente la récapitulation générale des crédits par chapitre pour les dépenses ordinaires du budget général de gestion. Les crédits demandés pour 2000 portent sur deux chapitres : le personnel et le matériel. Le total demandé s’élève à 131 200 000, contre 112 936 000 de crédits votés en 1999, avec une différence globale de 18 264 000, soit 16,17 %.

Points clés

• Chapitre 251 — Personnel : 77 533 000 en crédits votés 1999 et 86 399 000 demandés pour 2000, sans mesures nouvelles, soit une hausse de 8 866 000 (11,44 %).
• Chapitre 252 — Matériel : 35 403 000 en crédits votés 1999 et 44 801 000 demandés pour 2000, dont 9 398 000 de mesures nouvelles, soit une hausse de 9 398 000 (26,55 %).
• Total des dépenses ordinaires du Conseil constitutionnel : 121 802 000 en services votés et 9 398 000 en mesures nouvelles pour 2000.
• Total général : 131 200 000 demandés pour 2000 contre 112 936 000 votés en 1999, soit un écart de 18 264 000 (16,17 %).