Projet de loi de finances pour 2003 – Section 36 Ministère chargé des Relations avec les Institution

Résumé

Projet de loi de finances sur la récapitulation générale des crédits de la section 36 du budget général, pour la gestion 2003, concernant le « Min. Relat. avec les Instit. Parl. Nat. Rég. U. Af ». Le document présente les dépenses ordinaires par titre, avec comparaison entre les crédits votés en loi de finances initiale 2002 et les crédits demandés pour 2003. Il distingue les services votés et les mesures nouvelles, et indique les écarts en valeur absolue et en pourcentage pour les dépenses de personnel, les dépenses de fonctionnement et le total de la section.

Points clés

• Section 36 : le total des crédits demandés pour 2003 s'élève à 128.596.000, contre 117.260.000 en 2002, soit une différence de 11.336.000 (+9,67 %).
• Titre 2 – Dépenses de personnel : 50.973.000 demandés pour 2003, contre 48.637.000 en 2002, soit +2.336.000 (+4,80 %).
• Titre 3 – Dépenses de fonctionnement : 77.623.000 pour 2003, dont 68.623.000 en services votés et 9.000.000 en mesures nouvelles.
• Pour le Titre 3, l'écart entre 2002 et 2003 est de 9.000.000, soit +13,12 %.

Références citées

• Loi 2002-32 du 31/12/2003 portant loi de finances pour 2003