PDF
Projet de loi
269 document(s)
PDF
Projet de loi modifiant la loi n° 84-09 du 4 janvier 1984 portant création de l'Ordre des Avocats
PDF
Projet de loi n°22/83 abrogeant et remplaçant l'article 9 de la loi n°66-07 du 18 janvier 1966 relative au Statut du Personnel des Forces de Police
PDF
Projet de loi n° 22/83 abrogeant et remplaçant l'article 9 de la loi n° 66-07 du 18 Janvier 1966 relative au Statut du Personnel des Forces de Police
PDF
Loi n° 1982/14 du 23 juillet 1982 autorisant la ratification du Protocole relatif au Règlement finan
PDF
Loi n° 1983/44 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79-56 du 25 juin 1979 modifiant le tabl
PDF
Loi n°1981/54 du 10 juillet 1981 - Projets de loi relatifs à la répression de l'enrichissement illic
PDF
Projet de loi n° 30/80 portant création de l'École supérieure de Gestion des Entreprises (ESGE)
PDF
Projet de loi n° 14/81 autorisant la ratification de l'Accord franco-sénégalais sur la formation et
PDF
Projet de loi n° 35/80 exonérant de la TVA les journaux et matières premières pour livres et journaux
PDF
Loi n° 1981/18 du 06 mai 1981 portant amnistie et projets associés
PDF
Projet de loi n° 32/80 portant création de l'Université des Mutants pour le Dialogue des Cultures
PDF
Projet de loi n° 23/81 réprimant la hausse illicite du loyer des locaux à usage d'habitation
PDF
Projet de loi portant révision du Code des Investissements (Article 13)
PDF
Projet de loi n° 11/80 autorisant le Président de la République à approuver le protocole entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne
PDF
Projet de loi fixant le statut du personnel du Service National de l'Hygiène
PDF
Convention sur les ouvrages communs et la navigation fluviale
PDF
Projet de loi n° 04/79 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord culturel entre la République du Sénégal et la République du Niger
PDF
Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
PDF