PDF
Projet de loi
273 document(s)
PDF
Loi n° 1986/13 du 14 Avril 1986 portant Code pétrolier
PDF
Projet de Loi n° 24/85 portant approbation du VII° Plan quadriennal de Développement Economique et S
PDF
Projet de loi abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 194 du Code des Obligations civiles et
PDF
Décret n° 84-434 du 16 avril 1984 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale de projets de lo
PDF
Projet de loi modifiant la loi n° 84-09 du 4 janvier 1984 portant création de l'Ordre des Avocats
PDF
Projet de loi n°22/83 abrogeant et remplaçant l'article 9 de la loi n°66-07 du 18 janvier 1966 relative au Statut du Personnel des Forces de Police
PDF
Projet de loi n° 22/83 abrogeant et remplaçant l'article 9 de la loi n° 66-07 du 18 Janvier 1966 relative au Statut du Personnel des Forces de Police
PDF
Loi n° 1982/14 du 23 juillet 1982 autorisant la ratification du Protocole relatif au Règlement finan
PDF
Loi n° 1983/44 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79-56 du 25 juin 1979 modifiant le tabl
PDF
Loi n°1981/54 du 10 juillet 1981 - Projets de loi relatifs à la répression de l'enrichissement illic
PDF
Projet de loi n° 30/80 portant création de l'École supérieure de Gestion des Entreprises (ESGE)
PDF
Projet de loi n° 14/81 autorisant la ratification de l'Accord franco-sénégalais sur la formation et
PDF
Projet de loi n° 35/80 exonérant de la TVA les journaux et matières premières pour livres et journaux
PDF
Loi n° 1981/18 du 06 mai 1981 portant amnistie et projets associés
PDF
Projet de loi n° 32/80 portant création de l'Université des Mutants pour le Dialogue des Cultures
PDF
Projet de loi n° 23/81 réprimant la hausse illicite du loyer des locaux à usage d'habitation
PDF
Projet de loi portant révision du Code des Investissements (Article 13)
PDF
Projet de loi n° 11/80 autorisant le Président de la République à approuver le protocole entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne
PDF