Projet de loi de finances pour 2004 – Cour de Cassation

Résumé

Projet de loi de finances sur la Cour de Cassation dans le cadre de l’exercice 2004. L’extrait correspond à une annexe budgétaire intitulée « Services votés – Mesures nouvelles » et porte sur une récapitulation générale des crédits des titres par section. Le document rattache donc la Cour de Cassation à une présentation budgétaire structurée par sections et par titres, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2004. Aucun montant, article, décret ou référence juridique complémentaire n’apparaît dans l’extrait fourni.

Points clés

• Le document est intitulé « Projet de loi de finances pour 2004 ».
• L’institution explicitement mentionnée est la Cour de Cassation.
• L’extrait relève de l’annexe « Services votés – Mesures nouvelles ».
• Le contenu annoncé est une « Récapitulation générale des crédits des titres par section ».